Développez votre entreprise par l'exportation

Pour saisir les meilleures opportunités et connaître les meilleurs contacts du département en ce domaine.

Ce que nous faisons pour vous :

  • Financer vos efforts de développement par l'exportation
  • Faciliter vos efforts de prospection à l'international
  • Organiser pour vous des formations individuelles à l'exportation en partenariat avec l'OTECI
  • Mettre en place un coaching annuel avec les Conseillers du Commerce Extérieur de Seine-et-Marne

Contact :s.levine@smd77.com
Seine-et-Marne-Développement - Sylvie LEVINÉ - Tél : 01 83 61 62 40 - Courriel : s.levine@smd77.com

Vous avez des actions de développement au Japon ?

Notre assistant japonais peut vous rencontrer et vous accompagner dans vos démarches :

  • En vous délivrant des informations généralistes sur la culture des affaires,
  • En réalisant pour vous de petites traductions,
  • En vous conseillant sur la façon d'aborder un de vos partenaires lors d'une communication téléphonique,
  • En étant à vos côtés lors d'accueil de délégations japonaises...

Pour toute demande, n'hésitez pas à le contacter par mail : japon@smd77.com ou par téléphone : 01 83 61 62 46.

Les aides

Fiches
Partenaires : Coface

Assurance prospection

Partenaires : 

Coface

BÉNÉFICIAIRES

  • Entreprises françaises de tous secteurs d'activité (sauf négoce international), dont le chiffre d'affaires est égal ou inférieur à 500 M€.

DEPENSES ELIGIBLES

Les dépenses sont constituées de l'ensemble des frais spécifiques que vous engagez pour prospecter la zone géographique ciblée et qui restent à votre charge. Ces frais doivente être différents de ceux qui sont habituellement engagés dans votre activité de fabrication et de vente. Ils doivent pouvoir être clairement identifiés et ne doivent pas recouvrir des dépenses liées à la productions ou à des investissements purement financiers. 

Pour connaître toutes les dépenses éligibles : http://www.coface.fr/Garanties-publiques/Prospecter-les-marches-internationaux/Assurance-prospection

MODALITÉS

  • Quotité garantie de 65%
  • Taux d'amortissement : 7%, 14% ou 30% selon la nature du chiffre d'affaires export

LE FINANCEMENT DE LA PROSPECTION

  • Versement de l'indemnité : pendant une période de garantie de 1 à 4 ans Coface verse, à la fin de chaque exercice annuel, une indemnité provisionnelle si les dépenses prises en compte ne sont pas compensées par des recettes (allègement de la charge financière).
  • Remboursement de l'indemnité : pendant une période de remboursement de 2 à 6 ans, l'entreprise rembourse Coface à hauteur maximum des indemnités versées en fonction de ses recettes sur la zone garantie.

CONTACTS

COFACE
Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
C/O BPI FRANCE - Direction Régionale
Maille Nord 3 - 16 Boulevard Mont d'Est
793192 NOISY LE GRAND CEDEX
 
Développement commercial :
Charles BRUN
Tél : 06 23 66 22 69 - charles.brun@coface.com
Manon MÜLLER
Tél : 01 48 63 88 66 - manon.muller@coface.com
Partenaires : Coface

Assurance prospection premiers pas

Partenaires : 

Coface

BÉNÉFICIAIRES

Entreprises françaises de tous secteurs d'activité (hors négoce international) ayant au minimum un bilan fiscal dont le chiffre d'affaires global est inférieur à 50 M€ et le chiffre d'affaires à l'exportation est égal ou inférieur à 200.000 € ou représente moins de 10% du chiffre d'affaires global.

DEPENSES ELIGIBLES

Pour connaître toutes les dépenses éligibles : http://coface.fr/Garanties-publiques/Prospecter-les-marches-internationaux/Assurance-prospection

MODALITÉS

La garantie est matérialisée par un contrat qui définit :

  • budget garanti : 10% du chiffre d'affaires global dans la limite de 30 000 €

  • quotité garantie : 65%

Deux périodes successives :

  • Versement de l'indemnité : l'entreprise en détermine le moment en adressant à Coface le relevé de dépenses dans les 12 mois de la prise d'effet du contrat. L'indemnité est versée dans les 15 jours.

  • Remboursement de l'indemnité : reversement, dans la limite de l'indemnité perçue, de 10% du montant du chiffre d'affaires export réalisé au cours des 3 exercices fiscaux publiés pendant la durée du contrat. 

PRIME

  • 4% des dépenses prises en copte, déduite de l'indemnité
  • minimum de prime à la signature du contrat : 200 €

SERVICE INSTRUCTEUR

COFACE
Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
C/O BPI FRANCE - Direction Régionale
Maille Nord 3 - 16 Boulevard Mont d'Est
793192 NOISY LE GRAND CEDEX
Développement commercial :
Charles BRUN
Tél : 06 23 66 22 69 - charles.brun@coface.com
Manon MÜLLER
Tél : 01 48 63 88 66 - manon.muller@coface.com
www.coface.fr
 
Partenaires : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Crédit d’Impôt Export

Partenaires : 

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

BÉNÉFICIAIRES

  • Ce dispositif est accessible aux PME employant moins de 250 salariés et ayant réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€, et à certaines sociétés de professions libérales exposant des dépenses de prospection commerciale à l’exportation.

MODALITÉS

  • Pour bénéficier du Crédit d’Impôt, la PME devra remplir la déclaration n°2079-P-SD sans fournir de justificatifs. Cette déclaration sera à déposer au moment du paiement du solde de l’impôt sur les sociétés (15 avril de l’année n) au titre de l’impôt de l’année n-1, ou, en cas de non imposition à l’impôt sur les sociétés, au moment de la déclaration des résultats pour l’impôt sur le revenu (premier semestre de l’année n). La PME pourra moduler comme elle le souhaite sa déduction fiscale sur les exercices fiscaux couverts par la période des 24 mois consécutive au recrutement.

MODALITÉS DE FINANCEMENT

Le fait générateur de cette mesure est le recrutement d'un salarié dont l'activité est dédiée à l'exportation ou le recours à un volontaire international en entreprise (VIE). Le Crédit d'Impôt est plafonné à 40 000 € par entreprise. L'assiette porte sur 50% des dépenses réalisées. Sont éligibles :
            - les frais et indemnités de déplacement et d'hébergement liés à la prospection,
            - dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et clients,
            - dépenses de participation à des salons et à des foires-expositions,
            - les dépenses visant à faire connaître les produits et services de l'entreprise,
            - 
les indemnités aux volontaires internationaux en entreprises.
 
Le Crédit d'Impôt Export ne peut être obtenu qu'une seule fois.
 

CONTACT

Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi.
 
Marc DELAGE
Tél : 01-70-96-13-26
 
Partenaires : Bpifrance

Garantie de Projets à l’international (simplification du dispositif FASEP)

Partenaires : 

Bpifrance

PROJETS ACCOMPAGNÉS

  • Apports en fonds propres réalisés par la maison mère française à sa filiale étrangère détenue majoritairement (ou minoritairement dans les pays où la réglementation locale interdit la prise de participation majoritaire).
  • Sont exclues les délocalisations d'activités précédemment exercées en France.

PAYS ÉLIGIBLES

  • Sont éligibles les filiales étrangères exerçant la même activité que la maison mère française et qui sont situées dans tous les pays, à l'exception de ceux de l'Espace Economique Européen (27 pays de l'Union Européenne plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) et de la Suisse.

ENTREPRISES ÉLIGIBLES

La maison mère française :

  • doit avoir un chiffre d'affaires annuel qui n'excède pas 460 millions d'euros,
  • ne doit pas être majoritairement détenue, directement ou indirectement par des intérêts hors Communauté Européenne,

BÉNÉFICIAIRES

  • La garantie est donnée au bénéfice de la maison mère française.
  • Cette garantie peut être déléguée aux banques finançant les apports garantis.

CONCOURS GARANTIS

  • Achat ou souscription d'actions ou de titres convertibles en actions,
  • Avances d'actionnaires bloquées pour plus de trois ans,
  • Prêts participatifs.

RISQUES COUVERTS

  • La garantie couvre le risque économique de la filiale étrangère, à l'exclusion du risque politique.

CONCOURS GARANTIS

  • Achat ou souscription d'actions ou de titres convertibles en actions,
  • Avances d'actionnaires bloquées pour plus de trois ans,
  • Prêts participatifs.

DURÉE

  • La durée de la garantie est de 7 ans maximum.

QUOTITÉ MAXIMALE

  • 50%

COÛT DE LA GARANTIE

  • 0,50% l'an du montant des apports.

PLAFOND DE RISQUES MAXIMUM

  • 1,5 millions d'euros sur une même entreprise ou groupe d'entreprises (en consolidé).

MISE EN JEU DE LA GARANTIE

  • Ouverture d'une procédure judiciaire d'insolvabilité à l'encontre de la filiale étrangère,
  • Cession de titres si l'entreprise a perdu plus de la moitié de ses capitaux propres depuis l'apport en fonds propres, sur la base de la moins-value réalisée,
  • Arrêt volontaire d'activité motivé par un échec économique du projet (Avec accord de Bpifrance).

PARTENARIAT

  • Un réseau important d'interlocuteurs tant en France qu'à l'étranger,
  • Une expertise forte en matière de PME et l'expérience du financement de projets,
  • Une connaissance des spécificités locales.
Les modalités d'intervention de la garantie sont spécifiées dans les conditions générales de la garantie de Bpifrance . Octobre 2011 – V12
Partenaires : Coface

La police coface globalliance

Partenaires : 

Coface

BÉNÉFICIAIRES

  • Entreprises réalisant un chiffre d'affaires assurable en principe à 2 M€.
  • RISQUES COUVERTS :
  • Risque de non paiement.
La garantie peut être étendue à :
            -            Des engagements de caution de soumission ou de bonne exécution,
            -            des marchandises stockées ou exposées à l'étranger,
            -            des ventes facturées pour des sociétés sœurs ou filiales françaises ou étrangères.
 
  • SERVICES COMPLEMENTAIRES :
  • Option litige : assistance technique, juridique, financière et indemnisation de créances litigieuses.
  • Recouvrement des créances non garanties.

MODALITÉS DE FINANCEMENT

Risque de non paiement indemnisable à hauteur de 90% du montant de la créance.
Coût : taux de prime appliqué au chiffre d'affaires déclaré.

SERVICE INSTRUCTEUR

COFACE
COmpagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
Direction régionale Ile-de-France Est
Le Mandinet 2
2/4 rue du Suffrage Universel - LOGNES
77437 MARNE-LA-VALLÉE Cedex 2
 
Isabelle BENAMOUT
Tél : 01 64 62 14 11 - Fax : 01 60 95 36 19
Partenaires : Bpifrance

Prêt pour l'export

Partenaires : 

Bpifrance

PROJETS ACCOMPAGNÉS

  • Financement d'investissements devant concourir au développement des entreprises à l'international.

BÉNÉFICIAIRES

  • PME selon la définition européenne, éligibles à la garantie de Bpifrance Financement et/ou ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans (à l'exception de celles constituées dans le but de réaliser une opération de croissance externe).

MODALITÉS

  • Description :

L'assiette du Prêt est constituée notamment par :

Des investissements immatériels : frais d'adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, coûts de mise aux normes, dépenses de design, participation aux foires et salons, recrutement et formation de l'équipe commerciale export, dépenses liées aux Volontaires Internationaux en Entreprise (VIE), dépenses de communication, frais d'échantillonnage...

Des investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/ réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique, dépenses liées à l'installation et à la représentation à l'étranger....

Les opérations de croissance externe : l'achat de titres, dans le cadre d'une opération de croissance externe d'un groupe existant permettant à celui-ci d'être au moins majoritaire, à l'issue de l'opération (à l'exclusion de toute autre opération de transmission).

L'augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.

  • Montant :

Minimum : 30 000 €
Maximum : 5 000 000 € par intervention ou sur une période de 12 mois consécutifs et avant production d'un nouveau bilan.

Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l'emprunteur.

  • Durée/amortissement :

7 ans dont 24 mois de différé d'amortissement en capital.
Suivi de 20 échéances trimestrielles à terme échu.
Amortissement linéaire du capital.

MODALITÉS DE FINANCEMENT

  • Tarification :

Un taux fixe, ou variable indexé sur Euribor 3 mois (convertible à taux fixe) selon barème en vigueur.

  • Frais de dossier :

0,40 % du montant du prêt.

  • Garantie :

Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.

Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produits.

Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé.

PARTENARIATS

  • Financiers :

Montant inférieur ou égal à 150 000 € par exercice fiscal : pas de partenariat bancaire.
Montant supérieur à 150 000 € : obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1 :

  • Concours bancaire d'une durée de 5 ans minimum.
  • Apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-développement et/ou des apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, Obligations convertibles en actions).

Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.

Les financements bancaires associés, au profit des PME, peuvent bénéficier d'une intervention en garantie de Bpifrance Financement selon les règles et conditions de taux en vigueur.
Ils peuvent également faire l'objet d'une intervention en cofinancement de Bpifrance Financement.

SERVICES INSTRUCTEURS

Bpifrance

Contact Nord 77 et Marne-la-Vallée

Virginie SI-HASSEN – Tél : 01 48 15 56 65 – Mail : virginie.sihassen@bpifrance.fr

Louise DE ROULHAC – Tél : 01 48 15 56 88 – Mail : louise.deroulhac@bpifrance.fr

 

Contact Sud 77

Nicolas SANSON – Tél : 01 48 15 56 67 – Mail : nicolas.sanson@bpifrance.fr

 

Fax : 01 48 15 56 94

http://www.bpifrance.fr/bpifrance/nos_offres/international

Partenaires : Ubifrance

VIE · Volontariat International en Entreprise

Partenaires : 

Ubifrance

BÉNÉFICIAIRES

  • La procédure est ouverte aux entreprises de droit français disposant d’implantations ou de représentations à l’étranger ou ayant un lien juridique avec une structure étrangère ou étant liées à cette dernière par un accord de partenariat.
    Les Volontaires Internationaux en Entreprise (V.I.E) peuvent se voir confier toute mission contribuant à l’internationalisation de l’activité économique des entreprises et du savoir-faire français et notamment :
            - l’étude et la prospection de nouveaux marchés à l’international,
            - le renfort, technique ou commercial, d’équipes locales en place,
            - la recherche de partenaires, agents ou distributeurs,
            - la création et la mise en place de structures locales.

MODALITÉS

  • Toute entreprise souhaitant bénéficier de V.I.E doit, lors de sa première demande, remplir un dossier d’agrément accompagné, le cas échéant, de ses premières demandes d’affectation de Volontaires et l’adresser à UBIFRANCE, organisme gestionnaire de la formule V.I.E. Elle recevra, si elle s’inscrit dans les critères définis par la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE), un agrément, prononcé par la Commission d’Agrément du Volontariat International (CAVI).
    Lorsque l’entreprise a identifié son candidat et la structure d’accueil locale, elle adresse une demande d’affectation d’un Volontaire à UBIFRANCE. La demande précisera notamment le pays d’affectation, l’objet de la mission, et fournira des précisions sur la structure d’accueil à l’étranger et la durée prévue de la mission.

MODALITÉS DE FINANCEMENT

La formule a été conçue pour la rendre accessible aux PME.
 
  • La gestion administrative et juridique du V.I.E est déléguée à UBIFRANCE qui gère pour vous les aspects contractuels, la rémunération et la protection sociale (Bénéficiant d'un statut public, le volontaire est placé sous la tutelle de l'Ambassade de France dans son pays d'affectation). Pour les formalités de visa et de permis de travail, UBIFRANCE vous conseille sur les démarches à entreprendre, en fonction des spécificités des pays.
  • Le coût d’un V.I.E peut être intégré dans une assurance-prospection COFACE. L’indemnité du V.I.E est exonérée d’impôts en France. Le Volontaire peut passer en France jusqu’à 165 jours par année de mission. La formule permet à une PME de bénéficier du Crédit d’impôt export. Plusieurs PME peuvent se partager le travail et le coût d’un V.I.E. Elles peuvent bénéficier du portage par un grand groupe français, d’un parrainage par un Conseiller du Commerce extérieur, ou d’un hébergement dans une Mission Économique.
  • La durée de séjour : Par sa durée modulable, de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans cette limite, vous confiez au volontaire une mission en fonction de vos enjeux. Le volontaire peut passer jusqu'à 165 jours en France par année de mission.
  • Si vous le souhaitez, votre V.I.E peut rayonner sur plusieurs marchés depuis son pays d'affectation.

SERVICES INSTRUCTEURS

Contact UBIFRANCE
Vous êtes une entreprise et souhaitez obtenir un accompagnement
dans la mise en place de votre projet V.I.E :
n°azur : 0810 659 659
 
Vous êtes un candidat et recherchez une mission V.I.E :
Inscrivez-vous sur le www.civiweb.com
n°azur : 0810 10 18 28