Développez votre entreprise par le développement durable

Pour intégrer les principes du développement durable dans la stratégie d'entreprise et impliquer les collaborateurs dans un projet porteur de sens. 
 

Ce que nous faisons pour vous :

  • vous accompagner dans le cadre du programme « PME et Développement Durable en Seine-et-Marnele développement durable au cœur de nos stratégies ». Le but de cette démarche est de permettre un essor économique pérenne de l'entreprise. 
  • vous orienter vers les aides liées à la performance énergétique des bâtiments, les énergies renouvelables...

 

Outils SMD :

PME et Développement Durable en Seine-et-Marne 
 

 « PME et Développement Durable en Seine-et-Marne » est un programme permettant, chaque année, à un nouveau groupe d'entreprises de travailler de manière individuelle et collective afin de profiter de l'opportunité offerte par le développement durable. Par une approche fédératrice et motivante, des hommes et des femmes du territoire s'engagent autour de valeurs communes pour accélérer un changement nécessaire.
Les objectifs du programme sont :

  •  Accompagner chaque année 8 nouvelles entreprises afin qu'elles intègrent des objectifs de durabilité dans leur stratégie et qu'elles s'approprient une démarche permettant de créer une dynamique de changement vers la durabilité.
  •  Faire travailler ces entreprises collectivement afin qu'elles s'inspirent entre elles et qu'elles identifient des opportunités de collaboration.
  •  Conserver et renforcer les liens créés entre les entreprises des précédentes années.
  •  Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des actions identifiées.
  •  Inciter de nouvelles entreprises du territoire à suivre cette démarche et les accompagner pour constituer un véritable réseau de PME engagées dans le développement durable en Seine-et-Marne. 

Développement en lien avec l'ADEME.
 Menée en partenariat avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), l'agence accueille des entreprises qui souhaitent s'engager dans démarche structurante articulée sur des actions concrètes et les assiste dans leur mise en œuvre. Quelques exemples :

  • optimisation de la gestion des déchets,
  • mise en place des plans de déplacement d'entreprises,
  • révision de la politique sociale de l'entreprise,
  • révision des process de production et adoption d'alternatives moins polluantes
  •  identification des gisements d'économies d'énergie pour une baisse des factures.

Contact : Marjolaine ALIX – m.alix@smd77.com Tél : 01.64.14.19.11

Cette action est cofinancée par l'Union européenne, l'Europe s'engage avec le Fonds européen de développement régional (FEDER) 

 

Les aides

Fiches
Partenaires : Ademe

Energie utilisation rationnelle de l’énergie dans les installations industrielles

Partenaires : 

Ademe

BÉNÉFICIAIRES

  • Toutes entreprises, grands groupes, filiales et PME/PMI.

CONDITIONS D’OBTENTION

  • Réalisation par un intervenant extérieur à l'entreprise,
  • le projet ne doit pas être commencé,
  • conformité aux cahiers des charges de l'ADEME.
  • Aides à la décision :

 
L'objectif étant de permettre aux entreprises d'identifier les gisements d'économie d'énergie et de mettre en œuvre des actions de maîtrise des consommations d'énergie rentables économiquement. La procédure concerne l'ensemble des installations industrielles et assimilées utilisant de l'énergie : chaufferies industrielles, équipements techniques, équipement électriques...
 

  • Pré diagnostics : bilan technique simplifié, destiné à identifier et à hiérarchiser les axes d'amélioration, sur la base de données disponibles au sein de l'entreprise.
  • Diagnostics : analyse approfondie de la situation de l'entreprise dans le domaine de l'énergie. Proposition d'un programme d'actions assorti d'une évaluation technique et économique des différentes solutions d'améliorations envisageables.
  • Etudes de faisabilité : analyse approfondie d'une solution, aux plans technique, économique, environnemental... préalablement à la prise de décision d'investissement.
  • Aides aux investissements :

 L'objectif étant d'encourager la pénétration sur le marché de techniques performantes, innovantes ou peu diffusées. Le système concerne l'installation de nouveaux équipements liés à la production, à la distribution ou à l'utilisation d'énergie (procédés industriels), ainsi que les aménagements techniques d'équipements existants en vue d'améliorer les performances énergétiques.

  • Opérations de démonstration : premières mises en œuvre de technologies nouvelles innovantes et performantes. Elles doivent permettre de démontrer la faisabilité technique et économique d'une technologie non encore éprouvée.
  • Opérations exemplaires : mises en place de technologies, pratiques ou modes d'organisation compatibles avec le "développement durable" et potentiellement diffusables à grande échelle.

MODALITÉS DE FINANCEMENT

  • Aides à la décision :

Pré diagnostics : le coût maximal est fixé à 2 300 € et le taux d'aide maximale est de 70%
du montant de l'intervention.

  • Diagnostics : le coût maximal est fixé à 30 000 € et le taux d'aide maximale est de 50%.
  • Etudes de faisabilité : le coût maximal est fixé à 75 000 € et le taux d'aide maximale est de 50%.
  • Aides aux investissements :
  • Opérations de démonstration : taux maximal de 40% sur un coût d'intervention maximal de 5 M€.
  • Opérations exemplaires : taux de référence de 40% sur un coût d'intervention maximal de 1 M€.

SERVICE INSTRUCTEUR

ADEME
Agence de l'Environnement
et de la Maîtrise de l'Energie
Délégation régionale Ile-de-France
6/8, rue Jean Jaurès
92807 PUTEAUX Cedex
 
M. BOULHOL
Tél : 01 49 01 45 47 - Fax : 01 49 00 06 84
 
e-mail : ademe.ile-de-france@ademe.fr
www.ademe.fr

Partenaires : Ademe

Gestion des déchets des entreprises

Partenaires : 

Ademe

BÉNÉFICIAIRES

  • Toutes entreprises, grands groupes, filiales et PME/PMI.
  • Les structures qui veulent réaliser une étude de gestion collective de déchets d'entreprises.
  • Les organisations professionnelles ou les chambres consulaires qui veulent créer un poste de chargé de mission en environnement.

CONDITIONS

  • Réalisation par un intervenant extérieur à l'entreprise,
  • le projet ne doit pas être commencé,
  • conformité aux cahiers des charges de l'ADEME.

Le dispositif principal d'aide constitue les aides à la décision dont l'objectif est de permettre à un porteur de projet de mener des études techniques et financières préalables à une prise de décision.

 

  • Les différents types d'aides sont :
  • Pré diagnostics : permet de fournir à l'entreprise une vision claire de la gestion actuelle de ses déchets, et un plan d'action pour réduire les déchets et améliorer leur gestion.
  • Diagnostics : analyse approfondie de la situation de l'entreprise dans le domaine des déchets. Proposition d'un programme d'actions assorti d'une évaluation technique et économique des différentes solutions d'améliorations envisageables.
  • Etudes de faisabilité : analyse approfondie d'une solution, aux plans technique, économique, environnemental... préalablement à la prise de décision d'investissement.
  • Les études de gestion collective : ces études visent à mettre en place une solution commune de gestion des déchets pour un groupe d'entreprises.
  • Les chargés de mission déchets/environnement : l'aide de l'ADEME porte sur la création d'un poste de chargé de mission. Elle est attribuée aux structures d'accueil (chambres consulaires, organisations professionnelles locales...) et est limitée aux trois premières années du poste.

MODALITÉS DE FINANCEMENT

  • Aides à la décision :
  • Pré diagnostics : le coût maximal pris en compte est fixé à 2 300 € et le taux d'aide maximum est de 70%.
  • Diagnostics :le coût maximal pris en compte est fixé à 30 000 € et le taux d'aide maximum est de 50%.
  • Etudes de faisabilité : le coût maximal pris en compte est fixé à 75 000 € et le taux d'aide maximum est de 50%.
  • Les études de gestion collective : le coût maximal pris en compte est fixé à 75 000 € et le taux d'aide maximum est de 70%.
  • Les chargés de mission : le coût maximal pris en compte est fixé à 230 000 € sur 3 ans et le taux d'aide est de 30%.

SERVICE INSTRUCTEUR

ADEME

Agence de l'Environnement

et de la Maîtrise de l'Energie

Délégation régionale Ile-de-France

6/8, rue Jean Jaurès

92807 PUTEAUX Cedex

 

Mme DERAI ou M. FAUVEAU

Tél : 01 49 01 45 47 - Fax : 01 49 00 06 84

 

e-mail : ademe.ile-de-france@ademe.fr

www.ademe.fr

Partenaires : Ademe

Management environnemental

Partenaires : 

Ademe

BÉNÉFICIAIRES

  • Toutes entreprises, grands groupes, filiales et PME/PMI.

CONDITIONS D’OBTENTION

  • Réalisation par un intervenant extérieur à l'entreprise,
  • le projet ne doit pas être commencé,
  • conformité aux cahiers des charges de l'ADEME.
  • Deux types d'intervention :
  • Pré diagnostic :

Il est destiné à apprécier la situation environnementale de l'entreprise (situation administrative et réglementaire, enjeux, organisation, mise en place...), et à identifier les axes d'améliorations.

  • Diagnostic ou accompagnement de l'entreprise dans la démarche de management de l'environnement :

Cet accompagnement concerne la réalisation de l'état des lieux et/ou l'accompagnement à la mise en place du système d'amélioration des performances environnementales.

Cet accompagnement est destiné à aider l'entreprise à mettre en place un Système de Management Environnemental (SME) selon la norme ISO 14001 et, le cas échéant, à couvrir les exigences complémentaires contenues dans le règlement EMAS (ou éco-audit).

MODALITÉS DE FINANCEMENT

  • Pré diagnostic : le coût maximal pris en compte est fixé à 2 300 € et le taux d'aide maximum est de 70%.
  • L'accompagnement à la mise en place d'un SME : le coût maximal pris en compte est fixé à 30 000 € et le taux d'aide maximum est de 50%.

SERVICE INSTRUCTEUR

ADEME
Agence de l'Environnement
et de la Maîtrise de l'Énergie
Délégation régionale Ile-de-France
6/8, rue Jean Jaurès
92807 PUTEAUX Cedex
 
Mme DERAI ou M. FAUVEAU
Tél : 01 49 01 45 47 - Fax : 01 49 00 06 84
 
e-mail : ademe.ile-de-france@ademe.fr
www.ademe.fr

Partenaires : Ademe

Qualité de l’air

Partenaires : 

Ademe

BÉNÉFICIAIRES

  • Toutes entreprises, grands groupes, filiales et PME/PMI.

CONDITIONS D’OBTENTION

  • Aides à la décision :

Les projets ne doivent pas être commencés et doivent être réalisés par un bureau d'études externe à l'entreprise. La liste des bureaux d'études ayant adhéré à la « charte » ADEME est disponible sur demande.
La procédure concerne l'ensemble des installations industrielles et assimilées (chaufferies de chauffage urbain, usines d'incinération d'ordures ménagères...).
 

  • Pré diagnostics : bilan technique simplifié, destiné à identifier et à hiérarchiser les axes d'amélioration, sur la base de données disponibles au sein de l'entreprise.
  • Diagnostics : analyse approfondie de la situation de l'entreprise dans le domaine de la pollution de l'air. Proposition d'un programme d'actions assorti d'une évaluation technique et économique des différentes solutions envisageables.
  • Etudes de faisabilité : analyse approfondie d'une solution, aux plans technique, économique, environnemental... préalablement à la prise de décision d'investissement, et à la passation des marchés.

 

  • Aides aux investissements :

L'objectif étant de privilégier la réalisation d'opérations innovantes pour la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles et des technologies propres. A l'exception de quelques cas particuliers définis dans des documents plus spécifiques, le système concerne l'ensemble des polluants atmosphériques et l'ensemble des installation classées.
 

  • Les opérations de démonstration : il s'agit des premières applications en vraie grandeur de nouvelles technologies innovantes et performantes. Elle doivent permettre d'atteindre des niveaux de protection de l'environnement très supérieurs à ceux imposés par les normes.
  • Les opérations exemplaires : partant de techniques déjà validées, elles ont pour objectifs de créer rapidement des exemplaires pour un territoire, une filière ou un secteur particulier, d'ouvrir un marché plus large à ces techniques ou de remédier aux obstacles qui en freinent la diffusion effective.
  • Les opérations de diffusion : les aides concernant ce type d'opérations ne sont pas systématiques mais répondent à certaines priorités fixées par l'ADEME. Quatre approches sont privilégiées : polluants, technologies, branches industrielles ou territoires.

MODALITÉS DE FINANCEMENT

  • Aides à la décision :
  • Pré diagnostics :le coût maximal pris en compte est fixé à 2 300 € et le taux d'aide maximum est de 70%.
  • Diagnostics : le coût maximal pris en compte est fixé à 30 000 € et le taux d'aide maximum est de 50%.
  • Etudes de faisabilité : le coût maximal pris en compte est fixé à 75 000 € et le taux d'aide maximum est de 50%.

 

  •  Aides aux investissements :
  • Subvention de 15 à 40% (selon les cas).
  • Les aides à l'investissement comportent beaucoup de cas particuliers, en raison des contraintes apportées récemment par les règles communautaires « d'encadrement des aides publiques ». Il est donc préférable que l'entreprise prenne directement contact avec la Direction régionale de l'ADEME pour étudier le dossier.

SERVICE INSTRUCTEUR

ADEME
Agence de l'Environnement
et de la Maîtrise de l'Energie
Délégation régionale Ile-de-France
6/8, rue Jean Jaurès
92807 PUTEAUX Cedex
 
Jean Jacques DAUTET
Tél : 01 49 01 45 47 - Fax : 01 49 00 06 84
 
e-mail : ademe.ile-de-france@ademe.fr
www.ademe.fr