Publié le 07/10/2016

La Région Île-de-France pourrait s’appuyer sur ses agences départementales

loi NOTRe
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Alors que la loi NOTRe impose aux régions de repenser l’organisation des acteurs territoriaux du développement économique, l’Ile-de-France laisse entrevoir une solution pragmatique organisée autour d’instruments départementaux déjà opérationnels

En consacrant la compétence exclusive de développement économique aux régions, la loi NOTRe les oblige également à revoir en profondeur leur organisation en la matière (cf. art 2 alinéa V. de la loi NOTRe). Une redistribution des rôles  qui soulève des enjeux de taille en termes d'expertise locale, de financements et d'acteurs en présence. A titre d'exemple, si l'Ile-de-France s'appuyait exclusivement sur les acteurs intercommunaux, elle devrait composer avec pas moins de 66 interlocuteurs sur son territoire. Un élément qui aura certainement pesé dans le choix qui semble se dessiner du côté de la Région aujourd'hui de s'appuyer sur les agences de ses départements (au nombre de 4) augurant ainsi des coopérations possibles avec ces structures de terrain, immédiatement opérationnelles et à l'efficacité reconnue.

Un fonctionnement régional fondé sur la subsidiarité

Dans le dispositif qui s'esquisse, pour l'heure non encore acté ou officialisé, la Région concentrerait son action et celle de son agence régionale (Paris Région Entreprise) sur les métiers du développement international, de l'attractivité et du soutien à l'innovation, et sur les grandes filières et grands chantiers. Elle s'appuierait ensuite, sur un principe affirmé de subsidiarité, sur les agences départementales (Essonne Développement, Seine et Marne Développement et CEEVO du Val d'Oise) pour organiser l'accueil d'entreprises (immobilier/foncier), le développement endogène, l'animation des territoires et des clusters.

Pour l'heure, les discussions entre la Région et les départements se poursuivent, notamment pour arrêter les modalités juridiques, financières et de gouvernance, de ce nouveau fonctionnement régional, qui se révélerait à l'échelle nationale parmi les plus originaux et ambitieux.

Des départements proactifs, à l'image du Livre blanc de l'Essonne

Dans la grande réflexion sur sa réorganisation engagée depuis plusieurs mois par la région, l'Essonne s'est voulue force de proposition. Lors de la conférence territoriale de l'Essonne du 5 octobre, le conseil départemental et l'agence Essonne Développement ont remis à la région un Livre Blanc de l'économie essonnienne, produit d'une audition de 80 acteurs issus des mondes économique, institutionnel, de l'innovation ou de l'emploi en Essonne. Organisé en 6 axes et 43 propositions, ce document regroupe les besoins et les attentes des acteurs du développement du territoire. Il était accompagné d'une charte d'engagementcosignée par le conseil départemental et l'agence de développement, dessinant un repositionnement de l'agence, en lien avec la région dans le respect de la loi NOTRe et des schémas de développement afférents. Objectif : pouvoir intégrer ce projet dans le nouveau schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) que la région doit arrêter avant 2017.

Une organisation qui fait des émules

Cette mobilisation locale essonnienne et la réorganisation proposée semblent aujourd'hui convaincre la Région, qui mènerait également des discussions avec la Seine-et-Marne et le Val d'Oise, en attendant une officialisation dans les prochaines semaines.

L'Ile-de-France risque toutefois de ne pas être la seule région à emprunter cette voix de la subsidiarité : la région PACA réfléchit également à s'organiser de la sorte, en pilotant des relais départementaux spécialisés sur l'attractivité, dont elle intègrerait la gouvernance, et qui auraient vocation à fédérer les acteurs du développement économique sur les différents territoires.

Source : Cnerinfo n°104

 

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Format : 04/2017
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