Mentions légales site Internet Seine-et-Marne Développement

OBJET

Ce site est déclaré à la CNIL.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles.
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles SEINE-ET-MARNE DEVELOPPEMENT met à la disposition des internautes son site Internet www.seine-et-marne-invest.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion à ce site est subordonnée au respect de la présente notice légale que SEINE-ET-MARNE DEVELOPPEMENT se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site www.seine-et-marne-invest.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce service.
 

ACCES AU SERVICE

L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de SEINE-ET-MARNE DEVELOPPEMENT, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. SEINE-ET-MARNE DEVELOPPEMENT accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site www.seine-et-marne-invest.com. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site Internet de SEINE-ET-MARNE DEVELOPPEMENT sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site est la propriété de l'agence de développement économique du Département de Seine-et -Marne : Seine-et-Marne Développement
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site, des marques ou de quelques éléments figurant sur le site, sur quel que support que ce soit, sera donc prohibée sans autorisation préalable de Seine-et-Marne Développement. Aucun lien ne pourra être établi avec le site sans le consentement de son propriétaire. LIENS Par le site Seine-et-Marne Développement en Ligne, vous pouvez accéder à d'autres sites conçus, réalisés et gérés sous l'entière responsabilité du propriétaire du site. Les liens hypertextes mis en place sur le site en direction d'autres ressources du réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Seine-et-Marne Développement.

©2003 Seine-et-Marne Développement, tous droits réservés