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Les dispositifs de soutien de l'Innovation des entreprises
Afin de soutenir la compétitivité des entreprises, stimuler la recherche & développement et le transfert de technologie, favoriser la conception de nouveaux produits, procédés ou services, des dispositifs d'aide existent.
Les Aides à l'Innovation
Elles se déclinent en 4 catégories d'aide :
- les aides au financement de projets innovants : ARITT, Pôles de Compétitivité, ANR, appels à projets européens...
- les aides au conseil technologique et à la propriété industrielle : PTR, pré-diagnostic de propriété industrielle...
- les aides au recrutement pour les projets de recherche et développement
- les aides fiscales et sociales : CIR, JEI...
Retrouvez la fiche détaillée de chaque aide dans la rubrique "Innovation" du Guide des Aides de Seine-et-Marne Développement
Les Aides spécifiques du Département de Seine-et-Marne
Conscient de l'enjeu que représente la compétitivité des entreprises pour la dynamique économique et l'emploi sur le territoire, le Département a mis place des dispositfs spécifiques afin de soutenir les projets d'innovation et de développement des entreprises de Seine-et-Marne.
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Le Fonds Départemental d'Aide à l'Innovation
en lien avec le dispositif ARITT, pour soutenir le projet de recherche et développement d'une entreprise faisant appel à une strucutre de recherche : laboratoire, centre technique...
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L'Aide Départementale aux projets innovants des Pôles de Compétitivté
Le département de Seine et Marne a adhéré à deux pôles de Compétitivité : VILLE ET MOBILITE DURABLES et CAP DIGITAL. Il est appellé à cofinancer avec l'Etat et la Région les projets développés en partenariat, labellisés par les pôles et retenus au titre du Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE).
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Le Prêt Participatif de Développement en Seine-et-Marne
Le Département de Seine-et-Marne et OSEO Financement (ex-BDPME) lancent ce nouveau financement sans garantie, à conditions privilégiées, pour les PME. Ce prêt vient en complément du financement d'un investissement par un autre organisme, et permet de couvrir les besoins générés par ce programme d'investissement.
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L'Aide Départementale dans le cadre du dispositif de la Jeune Entreprise Innovante
Le département de Seine-et-Marne a voté l'exonération de taxe professionnelle, et de taxe foncière sur les propriétés bâties, pendant 7 ans, aux entreprises ayant le statut de JEI.
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En savoir plus : les autres structures de soutien à l'innovation des entreprises
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