COFACE   ASSURANCE PROSPECTION

Encourager les PME débutantes ou non à prospecter les marchés étrangers pour y développer leurs exportations de biens et services d’origine française en les garantissant contre les risques financiers encourus en cas d’insuccès de leur action commerciale et en allégeant leurs charges de trésorerie.

BÉNÉFICIAIRES

• Entreprises françaises de tous secteurs d’activité, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 150 M€.

CONDITIONS D’OBTENTION

• Projet de prospection commerciale s’échelonnant d’une à quatre années, portant sur un ou plusieurs pays étrangers, couvrant des actions ponctuelles (salons…) ou des programmes de prospection.
• Contrat passé entre l’entreprise et la COFACE prévoyant l’indemnisation partielle de l’ensemble des frais fixes engagés dans le cadre de l’action commerciale de prospection prévue au contrat.

MODALITÉS DE FINANCEMENT

• Pendant la période de garantie, l’entreprise perçoit chaque année en une ou deux fois une indemnité calculée par la COFACE en fonction de la quotité garantie (65%) et du bilan annuel de prospection (enregistrant au débit les frais de prospection couverts et au crédit un pourcentage contractuel des exportations réalisées sur la zone).
• En phase de remboursement (d’une durée égale à celle de la garantie plus une année), l’assuré reverse à la COFACE un pourcentage de ses exportations sur la zone couverte, le reliquat d’indemnités non remboursées lui restant acquis à l’issue du contrat.

SERVICE INSTRUCTEUR