Conseil général de Seine-et-Marne / Seine-et-Marne Développement / OSEO bdpme Le Prêt Participatif de Développement en Seine-et-Marne

Le Département de Seine-et-Marne et OSEO bdpme lancent le Prêt Participatif de Développement : un nouveau financement sans garantie, à conditions privilégiées, pour favoriser votre croissance. En complément du Financement de vos investissements, ce prêt permet de couvrir les besoins financiers générés par votre développement. Ce prêt est particulièrement adapté au financement des investissements immatériels, des équipements à faible valeur de gage et du besoin en fonds de roulement induit par votre programme d’investissements.

BÉNÉFICIAIRES

Les PME et TPE :

- Qui sont implantées en Seine-et-marne ou s’y installent,

- qui répondent à la définition européenne de la PME,

- qui appartiennent aux secteurs du commerce, de l’industrie, et des services aux entreprises,

- quelle que soit leur forme juridique*.

CARACTÉRISTIQUES DU PRÊT PARTICIPATIF DE DÉVELOPPEMENT

Objet : Il renforce votre structure financière en complément du financement** de vos investissements par votre banque ou un organisme de crédit-bail.

Sont exclues les opérations relatives au financement de la création et de la transmission d’entreprises.

Montant : entre 15 000 € et 75 000 € et plafonné au montant des fonds propres de l’entreprise.
Durée : 7 ans, avec un différé d’amortissement du capital de 2 ans.
Remboursement : Echéances trimestrielles constantes à terme échu.
Taux fixe préférentiel.
Garantie : aucune sûreté réelle, ni garantie personnelle sur l’entreprise ou son dirigeant.

À QUI VOUS ADRESSER

À votre banque ou à Seine-et-Marne Développement, l’agence économique du Conseil général, ou à la Délégation régionale d’OSEO bdpme qui instruira le dossier.

*à l’exception des activités d’intermédiation financière, de promotion et de location immobilière et des entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 €.

** Le financement bancaire est d’un montant équivalent et d’une durée minimum de 4 ans. Il peut bénéficier d’une intervention partielle en garantie d’OSEO sofaris (jusqu’à 70% sous certaines conditions ou en co-financement d’OSEO bdpme.

SERVICES INSTRUCTEURS

Conseil général de Seine-et-Marne

Hôtel du Département

77010 MELUN Cedex

Seine-et-Marne Développement

Hôtel du Département

77010 MELUN Cedex

e-mail : smdev@seine-et-marne-invest.com

Tél : 01 64 14 19 00 - Fax : 01 64 14 19 29

OSEO bdpme

Délégation Ile-de-France Est

Maille Nord 3 - 12 boulevard Mont d'Est

93160 NOISY-LE-GRAND

Tél : 01 48 15 56 55