OSEO anvar Le label FCPI • Fonds Communs de Placement dans l’Innovation - Un levier de financement à une phase clé de votre développement

L’objectif est de renforcer les fonds propres des PME innovantes via les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI). Ces fonds, à dispositions fiscales et législatives spécifiques ont été créés par décret en 1997. Ils ont pour vocation à investir au moins 60% de leur actif dans des sociétés « innovantes » de moins de 500 salariés, non cotées sur un marché réglementé.

BÉNÉFICIAIRES

PME innovantes.

CONDITIONS D’OBTENTION

La qualité d’entreprise « innovante » dans le cadre des FCPI peut être obtenue :

- Soit de façon automatique, si l’entreprise peut justifier de dépenses de recherche et

développement cumulées sur les trois derniers exercices au moins égales au tiers du

chiffre d’affaires annuel le plus élevé sur la période,

- soit par une qualification délivrée par OSEO anvar.

Pour l’obtention de cette qualification, un dossier doit être constitué auprès de OSEO anvar qui procèdera à l’analyse de l’entreprise et de ses projets d’innovation.

MODALITÉS DE FINANCEMENT

Coût d’ouverture du dossier : 2 200 € HT.

SERVICE INSTRUCTEUR

OSEO anvar

ILE-DE-FRANCE

15, Cité Malesherbes

75009 PARIS

Tél. : 01 44 53 76 00 - Fax : 01 45 26 09 68

Chantal VALLADE

e-mail : chantal.vallade@oseo.fr