OSEO bdpme   FONDS REGIONAL de GARANTIE Contrat de Développement Création

Le Fonds régional de garantie d’Ile-de-France, dont la vocation est de contribuer à la création et au maintien de l’emploi, repose sur les innovations suivantes : une garantie élargie des concours bancaires, les Contrats de Développement Création et Reprise, avances financières d’OSEO bdpme aux créateurs et repreneurs qui complètent un concours bancaire ou un prêt d’hônneur.

BÉNÉFICIAIRES

• Les Entreprises satisfaisant aux conditions suivantes :

• Tous secteurs à l’exclusion :

CONDITIONS D’OBTENTION

• Les types de financement concernés :
• Prêts à long et moyen terme, y compris de prêts personnels aux dirigeants, pour apports de fonds propres, de prêts d’honneur, accordés par des Réseaux d’accompagnement.
• Contrats de Développement.
• Crédits-Baux mobiliers et immobiliers, locations financières.
• Cautions bancaires liées à un crédit vendeur.
• Financements en fonds propres, notamment par le fonds d’amorçage régional, ou en quasi-fonds propres.

• Co-garantie

La Région Ile-de-France et OSEO bdpme peuvent garantir conjointement jusqu’à 70% des financements d’investissement mis en place au profit d’entreprises qui présentent un réel potentiel de développement en terme de chiffre d’affaires et de création d’emplois dans la limite de 450 000 € d’encours garanti.

• Le Contrat de Développement Création
• OSEO bdpme, en association avec la Région Ile-de-France, propose, en complément des interventions sous forme de prêt d’honneur, de capital risque et exceptionnellement de concours bancaires classiques, le Contrat de Développement Création, prêt sans garantie qui renforce la structure financière des entreprises en phase de création.
• Le Contrat de Développement Création permet de doter les projets d’entreprises en création de plus de capitaux permanents, et peut doubler les apports en fonds propres.

ENTREPRISES CONCERNÉES

• Entreprises de moins de 3 ans implantées en Ile-de-France, bénéficiant d’une intervention en fonds propres ou assimilée d’un organisme agréé par OSEO bdpme (Sociétés de capital-risque, dispositif de prêt d’honneur) ou d’un prêt bancaire à moyen ou long terme.
• Montant : minimum : 24 000 € - maximum : 80 000 €.

• Durée : 6 ans.
• Amortissement : Mensuel et progressif :

• Taux : Selon barème OSEO bdpme + complément de rémunération fonction du CA HT.
• Garanties : Aucune sûreté réelle ou personnelle (risque couvert par la bdpme et la Région Ile-de-France).

SERVICE INSTRUCTEUR