Guide des aides aux entreprises

OSEO bdpme   Crédit Bail Immobilier


BÉNÉFICIAIRES

  • Entreprises industrielles et commerciales occupant elles-mêmes les locaux financés.
  • SCI sous certaines conditions juridiques et fiscales.
  • Investisseurs utilisateurs ou pas, des locaux, quelle que soit leur forme juridique.


CONDITIONS D’OBTENTION

  • Financement en Crédit Bail Immobilier :
  • Acquisition ou construction de locaux industriels et commerciaux et immeubles de bureaux. Ce produit offre des avantages liés à la fiscalité en vigueur et permet l'accès à certaines aides publiques.


MODALITÉS DE FINANCEMENT

En co-financement avec la ou les banques de l'entreprise.
Financement : jusqu'à 100% en taux fixe ou variable.
 
Durée : 7 à 15 ans en général.


SERVICES INSTRUCTEURS

OSEO bdpme
Ile-de-France Est
Direction régionale "IDF-EST"
Maille Nord 3 - 12 boulevard Mont d'Est
93160 NOISY-LE-GRAND
Tél : 01 48 15 56 55 - Fax : 01 43 05 80 33
 
Contact Marne-La-Vallée :
Virginie SI-HASSEN
Tél : 01 48 15 56 65
 
Contact Sud Seine-et-Marne :
Arnaud GUIBOUT
Tél : 01 48 15 56 64
 
Contact Nord Seine-et-Marne :
Nicolas ROCHE
Tél : 01 48 15 56 79
 
Service régional Immobilier :
Pascale COURCELLE
Tél : 01 48 15 62 40






 
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