Guide des aides aux entreprises

CHAMBRE RÉGIONALE D'AGRICULTURE SEINE-ET-MARNE ILE-DE-FRANCE   PRIMHEUR - Programme Régional pour l’Initiative en Maraîchage et Horticulture dans les Espaces Urbanisés et Ruraux


BÉNÉFICIAIRES

  • Les entreprises ayant leur siège et leurs activités en Ile-de-France, dont au moins 75% du CA relèvent d’une activité de production horticole, arboricole maraîchère, ou pépiniériste, de semences, jeunes plants, champignons et cresson.


CONDITIONS D’OBTENTION

  • Projets éligibles :
  •  Construction, aménagement ou rénovation significative de serres ou de tunnels avec les équipements adaptés : chauffage, ombrage, tablettes, fertilisation, irrigation système de gestion par ordinateur, installation de manutention.
  • Matériels de culture et de récolte.
  • Équipements et matériels de stockage, conditionnement, distribution et manutention.
  • Équipements d'analyse ou de recherche.
  • Tous investissements immatériels (études, assistance) non éligibles aux autres fonds régionaux (FRAC, ARITT, AREX).


MODALITÉS DE FINANCEMENT

  • La subvention accordée sera de :
  • 25% de l'assiette (HT) d'investissements retenue pour les investissements matériels plafonnés à 60 500 € par an et par entreprise dans la limite de 152 000 € sur 5 ans (30% pour les jeunes entreprises).
  • 50% pour les investissements immatériels plafonnés à 30 500 € par entreprise et par an.
 Texte de base :
Délibération du Conseil régional (29/03/01)
Contrat de Plan État-Région 2000-2006


SERVICE INSTRUCTEUR

CHAMBRE RÉGIONALE D'AGRICULTURE
SEINE-ET-MARNE ILE-DE-FRANCE
42, rue du Louvre
75001 PARIS
Tél : 01 42 36 73 51 - Fax : 01 42 36 78 10
 
Jérôme du CRAY






 
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