CHAMBRE RÉGIONALE D'AGRICULTURE SEINE-ET-MARNE ILE-DE-FRANCE PRIMHEUR - Programme Régional pour l’Initiative en Maraîchage et Horticulture dans les Espaces Urbanisés et Ruraux
BÉNÉFICIAIRES
- Les entreprises ayant leur siège et leurs activités en Ile-de-France, dont au moins 75% du CA relèvent d’une activité de production horticole, arboricole maraîchère, ou pépiniériste, de semences, jeunes plants, champignons et cresson.
CONDITIONS D’OBTENTION
- Projets éligibles :
- Construction, aménagement ou rénovation significative de serres ou de tunnels avec les équipements adaptés : chauffage, ombrage, tablettes, fertilisation, irrigation système de gestion par ordinateur, installation de manutention.
- Matériels de culture et de récolte.
- Équipements et matériels de stockage, conditionnement, distribution et manutention.
- Équipements d'analyse ou de recherche.
- Tous investissements immatériels (études, assistance) non éligibles aux autres fonds régionaux (FRAC, ARITT, AREX).
MODALITÉS DE FINANCEMENT
- La subvention accordée sera de :
- 25% de l'assiette (HT) d'investissements retenue pour les investissements matériels plafonnés à 60 500 € par an et par entreprise dans la limite de 152 000 € sur 5 ans (30% pour les jeunes entreprises).
- 50% pour les investissements immatériels plafonnés à 30 500 € par entreprise et par an.
Texte de base :
Délibération du Conseil régional (29/03/01)
Contrat de Plan État-Région 2000-2006
SERVICE INSTRUCTEUR
CHAMBRE RÉGIONALE D'AGRICULTURE
SEINE-ET-MARNE ILE-DE-FRANCE
42, rue du Louvre
75001 PARIS
Tél : 01 42 36 73 51 - Fax : 01 42 36 78 10
Jérôme du CRAY