CHAMBRE RÉGIONALE D'AGRICULTURE SEINE-ET-MARNE ILE-DE-FRANCE PREVAIR - Programme Régional pour l'Environnement, la Valorisation Agricole et l'Initiative Rurale
BÉNÉFICIAIRES
- Les exploitations agricoles franciliennes de polycultures.
- Les exploitations d'élevage de bovins, ovins et caprins des filières lait et viande, ainsi que de volailles qui répondent à une charte de qualité.
- Les entreprises de première transformation de produits agricoles.
- Les coopératives agricoles.
CONDITIONS D’OBTENTION
- Investissements en vue de l'obtention d'une qualification ou d'une certification de l'exploitation.
- Investissements liés à la diversification des exploitations, à la valorisation et à la commercialisation des productions régionales.
- Investissements liés à l'intégration paysagère des bâtiments et à la conservation des paysages.
MODALITÉS DE FINANCEMENT
Les entreprises qui sollicitent l'aide régionale devront présenter un projet d'investissement fonctionnel limité à 150 000 € par Unité de Travail Humain, dans la limite de 2 UTH. Un projet fonctionnel s'entend sur une période maximum de 24 mois.
La subvention est plafonnée à 50 000 € par projet et dans la limite de 3 projets sur 5 ans par entreprise.
Le taux de subvention accordé varie de 15 à 40% de l'assiette des investissements HT retenus selon l'intérêt régional du projet et la jurisprudence du Comité de Gestion :
- Priorités du contrat de plan (emploi, maintien de l’élevage),
- diversification innovante, transformation à la ferme,
- surcoûts liés à la situation en zone périurbaine,
- préservation de l'environnement (agriculture biologique),
- sauvegarde ou renaissance du patrimoine traditionnel agricole,
- insertion des constructions dans le site (utilisation du bois en particulier),
- liens entre urbains et ruraux.
Texte de base
Contrat de Plan Etat - Région,
Délibération du Conseil Régional n° CP 05-422 du 9 juin 2005.
SERVICE INSTRUCTEUR
CHAMBRE RÉGIONALE D'AGRICULTURE
SEINE-ET-MARNE ILE-DE-FRANCE
42, rue du Louvre
75001 PARIS
Tél : 01 42 36 73 51 - Fax : 01 42 36 78 10
Stéphane SALMON