Guide des aides aux entreprises

DRIAF ILE-DE-FRANCE   POA • Prime d'Orientation Agricole


BÉNÉFICIAIRES

  • Toutes les entreprises appartenant au secteur agricole ou agro-alimentaire et réalisant des opérations de stockage-conditionnement et/ou de transformation de produits en Ile-de-France.
Une priorité est donnée aux industries agricoles et agro-alimentaires de première transformation permettant de mobiliser des fonds européens.
 
  • Sont exclues : les activités de services et de négoce de produits transformés.


CONDITIONS D’OBTENTION

  • Mise en place d'un programme d'investissements matériels contribuant au développement de l'entreprise, à la modernisation de son outil de production, à l'amélioration des produits ou à l'innovation,
  • respect des priorités sectorielles définies par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
Nécessité de prendre contact avec le service instructeur avant tout début de réalisation des investissements : le début d'exécution du programme à partir duquel sont pris en compte les investissements ne peut être antérieur à la date d'accusé de réception de demande.


MODALITÉS DE FINANCEMENT

  • La POA est une subvention qui peut s’élever jusqu’à 25% du coût HT des investissements éligibles avec la participation éventuelle du Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA).
  •  Sont subventionnables les investissements suivants :
  • Équipements et matériels de production,
  • chambres froides,
  • aménagement de locaux (panneaux isolants, carrelage...),
  • informatique de production stricte (informatique de gestion ou de comptabilité est exclu).
 
  • Ne sont pas éligibles :
  • Le gros œuvre et VRD, les matériels d’occasion et les investissements réalisés en crédit bail.
  • Prime versée après réalisation des investissements sur présentation des factures acquittées.
 
Texte de base : Décret n°78-806 du 01.08.78


SERVICE INSTRUCTEUR

DRIAF ILE-DE-FRANCE
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Agriculture
et de la Forêt d’Ile-de-France
Service de l’Économie Agricole
18 avenue Carnot - 94234 CACHAN Cedex
 
Antoine LEBEL :
Tél : 01 41 24 17 23 - Fax : 01 41 24 17 15






 
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