CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT NORD SEINE-ET-MARNE / CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT SUD SEINE-ET-MARNE   ARCAF • Appui Régional à la Commercialisation Artisanale Francilienne SALONS en France

BÉNÉFICIAIRES

• Peuvent bénéficier du soutien régional, les entreprises :
• Artisanales,
• implantées en Ile-de-France,
• saines financièrement,
• inscrites au Répertoire des Métiers (ou justifiant d’une double immatriculation Répertoire des Métiers/Registre du Commerce et des Sociétés, avec une activité principale artisanale).

CONDITIONS D’OBTENTION

• En France, sont potentiellement concernés tous les salons commerciaux recensés dans le répertoire annuel du Secrétariat d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce et à l’Artisanat ainsi que ceux bénéficiant d’une réelle notoriété.
• Pour prétendre à l’appui régional, les entreprises ne devront pas avoir bénéficié pour le même salon du soutien financier d’un autre organisme francilien.
• En France, chaque entreprise pourra prétendre à une aide financière de la Région dans la limite de 2 salons par an, avec un maximum de 6 salons pour une période de 5 ans.

MODALITÉS DE FINANCEMENT

• La subvention est calculée sur la base de 50% du montant HT des dépenses ci-après :
• Frais d’inscription,
• frais de location de la surface nue ou d’un stand « prêt à exposer »,
• en cas de surface nue, l’agencement (stand, mobilier et éclairage) et plus généralement, toutes les dépenses nécessaires liées à la structure et à la mise en fonctionnement du stand qui seront facturées par l’organisateur ou l’organisme intermédiaire en cas de stand collectif,
• documentation commerciale spécifiquement réalisée par le salon.

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