CRITT IAA / DRIAF ILE-DE-FRANCE / CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE   ARAQ • Aide Régionale à l'Agro-alimentaire de Qualité

L’ARAQ est instituée par la Région Ile-de-France et l’Etat (Direction régionale de l’Agriculture et de la Forêt) en vue d’inciter les PME agricoles et agro-alimentaires à la mise en œuvre de démarches qualité.

BÉNÉFICIAIRES

• Les entreprises réalisant des opérations de transformation de produits agricoles ou agro-alimentaires en Ile-de-France. L’activité sera appréciée concrètement, les codes d’activité (codes NAF) n’étant pas toujours représentatifs de l’activité de l’entreprise au moment du dépôt de son dossier.
• Les coopératives agricoles situées en Ile-de-France.
• Les entreprises de négoce alimentaire et commerce de gros.

• Ces entreprises doivent avoir :
• Un effectif inférieur à 250 salariés,
• ne pas être filiales d’un groupe ou d’une entreprise de plus de 250 salariés (capital social détenu à plus de 25% par un tel groupe ou une telle entreprise),
• un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égale à 50 M€ ou présenter un bilan inférieur ou égal à 43 M€,
• ne pas se trouver en situation de difficultés structurelles et être à jour de leurs obligations légales.

CONDITIONS D’OBTENTION

• L'entreprise bénéficiera de l'ARAQ pour toute intervention extérieure ayant comme objectif la mise en place de démarches Qualité (HACCP selon le « Codex Alimentarius » et ISO 9000) de certifications produits (label rouge, produits issus de l’agriculture biologique…) ou environnementales (ISO 14000) ayant pour objectif une certification ou une validation par un organisme tiers.
• Peuvent également être éligibles à l’ARAQ, des démarches Qualité présentées sous forme collective émanant d’une réflexion de filière ou d’une démarche interprofessionnelle (certification de produit ou de services, labellisation, études sur la sécurité alimentaire…).

MODALITÉS DE FINANCEMENT

• Prise en charge de 50% des coûts de conseil externe, y compris l’audit de certification, plafonnés à 30 000 € HT par entreprise sur 3 ans.
• La journée de conseil prise en compte est plafonnée à 1 000 € HT par jour.

A titre exceptionnel, en cas de diagnostic court, de durée égale ou inférieure à 5 jours, le comité de gestion pourra décider d’un taux de subvention supérieur à 50% mais limité à 80% pour une subvention plafonnée à 3 800 €.

SERVICES INSTRUCTEURS