CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT NORD SEINE-ET-MARNE et CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT SUD SEINE-ET-MARNE AIDE REGIONALE à la MODERNISATION d’ENTREPRISES ARTISANALES en MILIEU RURAL et dans les FRANGES FRANCILIENNES

BÉNÉFICIAIRES

Entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou possédant une double immatriculation Répertoire des Métiers – Registre du Commerce et des Sociétés, mais ayant une activité principale artisanale,
existant depuis au moins 3 ans,
saines financièrement,
installées dans une commune rurale (dont la population est inférieure à 3 000 habitants, ou dans les communes incluses dans les Franges Franciliennes(*) (sans limite du nombre d’habitants),
dont le chef d’entreprise est qualifié professionnellement en matière de gestion.

CONDITIONS D’OBTENTION

Dans les communes rurales, l’aide n’intervient que pour :

- L’achat de matériel professionnel (sauf renouvellement de petit équipement),

- les travaux d’aménagement ou de mises aux normes de locaux d’activités,

- l’acquisition ou remplacement de véhicules de tournées.

Dans les Franges Franciliennes, l’aide n’intervient que pour :

- Les investissements liés à la modernisation de l’outil de travail et tendant au maintien ou à

la création d’emplois.

MODALITÉS DE FINANCEMENT

20% maximum du coût HT des investissements (qui devront être au minimum de 4 600 €). La subvention est plafonnée à 7700 € pour les communes rurales et à 50 000 € dans les Franges Franciliennes.
Le financement du projet devra être justifié par de l’autofinancement et/ou un prêt bancaire.

Le versement de l’aide interviendra sur présentation des factures d’investissements dûment acquittées et visées par la Chambre de Métiers.

Remarques :

- L’animateur économique de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat visite l’entreprise et rédige un rapport d’appréciation. La décision est prise par le Conseil régional après avis d’un Comité Technique qui s’appuiera notamment sur le rapport d’appréciation.

- Pour être recevable, la demande de l’aide doit être formulée préalablement à la réalisation de l’investissement.

(*) Franges Franciliennes Nord Seine-et-Marne, Canton de : Dammartin-en-Goële(1), Lizy-sur-Ourcq, la Ferté-Sous-Jouarre, Rebais, la Ferté-Gaucher, Coulommiers.

Franges Franciliennes Sud Seine-et-Marne, Canton de : La Chapelle-la-Reine, Château-Landon, Nemours, Moret-sur-Loing, Lorrez-le-Bocage Préaux, Montereau-Fault-Yonne, Bray-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, Nangis, Provins, Villiers-Saint-Georges.

(1) A l’exception de 2 communes : Le Mesnil Amelot et Mauregard