DDAF 77 AIDE au DEMARRAGE et au DEVELOPPEMENT des ENTREPRISES de TRAVAUX FORESTIERS

Toute entreprise exerçant ou désirant exercer l'activité d'entrepreneur de travaux forestiers, soit :

- Un entrepreneur individuel,

- un employeur créant un emploi supplémentaire par un contrat à durée indéterminée.

Aide à l'acquisition du matériel nécessaire à l'activité de travaux forestiers (matériel spécifique + véhicule utilitaire, 4x4, engins "tout terrain").
Une étude prévisionnelle simplifiée d'installation et les objectifs devront être fournis.
Un engagement à poursuivre, pendant un délai de 3 ans à compter de l'octroi de l'aide, une activité de travaux forestiers.
Si l’aide est liée à la création d’un emploi salarié, engagement de maintenir dans l’entreprise, pendant au moins 3 ans, un emploi nouveau en Contrat à Durée Indéterminée.

Subvention au taux compris entre 20% et 50% du montant HT de l'investissement. Ce taux est porté à 80% pour les équipements de protection industrielle.
Le devis subventionnable (véhicule compris) doit être compris entre1 500 € et 17 000 € HT et sera ramené à ce montant en cas de dépassement.
Le devis particulier correspondant à l'achat du véhicule est plafonné à 10 000 €.

DDAF 77

Direction Départementale de l'Agriculture

et de la Forêt de Seine-et-Marne

Cité Administrative

Pré Chamblain

77011 MELUN Cedex

Tél : 01 64 41 33 40 - Fax : 01 64 39 65 54