CENTRE FRANCILIEN DE L'INNOVATION PTR · PRESTATION TECHNOLOGIQUE DE RESEAU

La Prestation Technologique Réseau (PTR) favorise la mise en place de partenariats technologiques au bénéfice de PME et TPE initiant une démarche d’innovation. Elle implique une collaboration avec un centre de compétences extérieur.

BÉNÉFICIAIRES

Petites et micro entreprises dont l’effectif est strictement inférieur à 50 personnes, indépendantes (détenues à moins de 25% par un groupe) et dont le chiffre d’affaires soit un total bilan inférieur à 10 M €.

CRITERES D'ELIGIBILITE

L’entreprise doit faire appel à une structure publique ou privée spécialisée dans le transfert et /ou la veille technologique. Le conseiller technologique peut conseiller l’entreprise sur le choix du prestataire.

Les dépenses éligibles concernent en interne : les frais de personnel (salaires + charges), l’achat de matériel, les frais généraux à hauteur de 20 % de la masse salariale, l’amortissement des matériels ; en externe : pré-études technologiques, essais, modélisations, caractérisations, études technico-économiques, études de marché, recherche de partenaires technologiques ou encore frais de dépôt de premier brevet français.

MODALITES DE FINANCEMENT

L’aide est versée sur présentation de la facture acquittée de la prestation réalisée à hauteur de 80% du montant HT de la prestation externe. Le montant de l’aide est au maximum de 50% de l’ensemble de l’assiette HT (frais internes et externes) du programme éligible.

Le plafond de l’aide est de 10 000 €.

SERVICE INSTRUCTEUR

Centre Francilien de l’innovation
Le Passage de l’innovation
74 rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 PARIS

Céline GRANGEON

Tél : 01 40 41 59 11