FCE - FONDS DE COMPETITIVITE DES ENTREPRISES - 2006-2007 POLES DE COMPETITIVITE

Les Pôles de Compétitivité rassemblent sur le territoire français différents types de structures : des entreprises, des unités de recherche, des centres de formation et des collectivités, autour de projets innovants sur un espace géographique donné. 66 pôles de compétitivité ont été labellisés par l’Etat français lors du CIADT du 12 juillet 2005, dont 5 en Ile-de-France. Conçu pour financer des projets collaboratifs innovants dans le cadre des pôles de compétitivité, le FCE est un outil de la Direction Générale des Entreprises, regroupant les contributions financières de différents ministères. Il fonctionne sous la forme de trois appels à projets annuels.

BÉNÉFICIAIRES

• Entreprises : TPE, PME -PMI et grandes entreprises, groupes.

• Laboratoires et structures de recherche.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Adhérer à un pôle de compétitivité. En Ile-de-France : « Ville et Mobilité Durables »,«Cap Digital», « Systematic », « Medicen Santé » ou « Mov’eo ».
Présenter un projet collaboratif sélectionné par le pôle, rassemblant au minimum deux entreprises et un laboratoire de recherche ou un organisme de formation, projet piloté par une entreprise de tout secteur économique, réalisant les travaux de R&D en France.
Ce projet doit avoir pour objet le développement d’un ou de nouveaux produits, process ou services à fort contenu innovant, pouvant être mis sur le marché à moyen terme (dans un délai de 5 ans à compter de la fin du programme de recherche).
Le projet ne doit pas faire l’objet d’un autre financement par l’Etat, les collectivités territoriales ou par l’ANR, l’AII, ou OSEO anvar.

CRITÈRES DE SÉLECTION

•Retombées en terme de création de valeur, d’activité économique et d’emplois (accroissement, maintien de compétences), d’investissements (renforcement de sites industriels), de structuration d’une filière ou d’anticipation de mutations industrielles, perspectives commerciales (marchés visés).

•Contenu technologique innovant.

•Cohérence des projets avec la stratégie du pôle et des entreprises concernées.

•Qualité du partenariat.

MODALITÉS DE FINANCEMENT

Le financement prévu au titre du F.C.E est une subvention correspondant à 30% du budget du projet pour l’entreprise et à 100% des coûts marginaux de laboratoire. Il peut aller jusqu’à 45% pour une PME située dans le zonage géographique du pôle de compétitivité.

Un comité des financeurs composé de l’Etat (FCE), de la Région et des Départements ayant adhéré aux pôles, examine les projets labellisés et se répartit les financements.

Le département de Seine-et-Marne peut financer, après examen par la commission permanente, les acteurs (entreprises et laboratoires) des projets labellisés dans le cadre des pôles « Ville et Mobilité Durables » et « Cap Digital ».

SERVICES INSTRUCTEURS

Renseignements complémentaires sur www.industrie.gouv.fr et www.competitivite.gouv.fr

Coordonnées des 5 pôles de compétitivité d’Ile-de-France

POLE DE COMPETITIVITE « VILLE ET MOBILITE DURABLES » (Construction-habitat, Ville et urbanisme, Transports et Mobilité dans une perspective durable)

c/o Polytechnicum de Marne-la-Valllée

6-8 av Blaise Pascal

77420 CHAMPS SUR MARNE

Tél : 01 45 92 65 96 Fax : 01 45 92 66 99

www.pole-vmd.org e-mail : contact@pole-vmd.org

POLE DE COMPETITIVITE « CAP DIGITAL » Environnements numériques de travail

CAP DIGITAL Paris Région

5 Bis rue d'Uzès

75002 PARIS

Tél : 01 40 41 11 60 Fax : 01 40 41 11 65

www.capdigital.com e-mail : info@capdigital.com

POLE DE COMPETITIVITE « SYSTEM@TIC » Systèmes complexes

35 bd Nicolas Samson 9

2120 PALAISEAU

Tél : 01 69 31 75 00 Fax : 01 69 31 75 10

www.systematic-paris-region.org e-mail : contact @sytematic-paris-region.org

POLE DE COMPETITIVITE « MOV’EO » Activités automobile

745 Avenue de l'université

76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Tél : 02 35 80 76 87

POLE DE COMPETITIVITE « MEDICEN SANTE » Biotechnologies

6, rue Alexandre Cabanel

75015 PARIS

Tél : 01 44 49 30 00 Fax : 01 44 49 30 05 www.medicen.org