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 Guide des aides aux entreprises ANRT - DRRT Ile de France LA CONVENTION CIFRE CONVENTION INDUSTRIELLE DE FORMATION PAR LA RECHERCHELa convention CIFRE associe trois partenaires : une entreprise, un jeune doctorant et un laboratoire de recherche. En choisissant de préparer sa thèse en entreprise, le doctorant bénéficie : •D’une rémunération, •d’un suivi et d’un encadrement par un laboratoire de recherche, •d’une insertion dans le monde de l’entreprise. BÉNÉFICIAIRESLe doctorant :
Il est titulaire d’un DEA récent ou d’un diplôme d’école d’ingénieur, de commerce ou de gestion. Il doit s’inscrire en doctorat. La procédure CIFRE est ouverte à toute nationalité.
L’entreprise :
Entreprise privée, de droit français, qui doit confier à un jeune doctorant, lors de son embauche, un projet de recherche-développement en liaison avec un laboratoire public. Depuis décembre 2005, le Ministère de la Recherche a décidé, à titre expérimental, d’ouvrir la procédure CIFRE à des "structures" non industrielles. Une trentaine de conventions seront signées pour l’année 2006. Peuvent désormais bénéficier de la convention CIFRE : Collectivités Territoriales, Parapublic, Associations à vocation sociale, ONG, CAUE (Conseils d’Architecture et d’Urbanisme et Environnement), Etablissements consulaires : chambres de commerce et d’industrie, d’agriculture, des métiers…
Le laboratoire d’encadrement :
Le laboratoire extérieur à l’entreprise assure l’encadrement scientifique du jeune diplômé en vue de la préparation de sa thèse de doctorat ; il appartient à un établissement supérieur, un organisme public de recherche, un centre technique. Il peut être implanté à l’étranger.CONDITIONS D’OBTENTION•Un contrat de travail entre l’entreprise et le doctorant est signé pour une durée indéterminée ou déterminée de 36 mois. •L’entreprise signe un contrat de collaboration avec un laboratoire de recherche assurant l’encadrement de la thèse. •Une convention est signée pour trois ans avec l’ANRT (Association Nationale de la Recherche Technique) qui gère les conventions pour le compte du Ministère délégué la Recherche et aux Nouvelles Technologies. MODALITÉS DE FINANCEMENTL’entreprise reçoit une subvention annuelle forfaitaire de 14 635,11 € et verse au doctorant un salaire brut minimum annuel de 20 214,74 €. SERVICES INSTRUCTEURSInstruction et suivi des dossiers :
ANRT
Association Nationale de la Recherche Technique
Service CIFRE
41 boulevard des Capucines
75002 PARIS
Tél : 01 55 35 25 60
Fax : 01 55 35 25 55
Contact : Philippe GAUTIER
e-mail : gautier@anrt.asso.fr
Expertise des dossiers :
DRRT Ile-de-France
10 rue Crillon
75194 PARIS Cedex 04
Tél : 01 44 59 47 51
Fax : 01 44 59 47 73
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