Le dépôt des dossiers se fait généralement sous forme électronique, en ligne, à l'aide du système électronique de soumission de propositions (« EPSS ») via le site de CORDIS : www.cordis.europa.eu 7EME PROGRAMME CADRE EUROPEEN POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Le PCRD (Programme cadre de recherche-développement) est le principal instrument communautaire pour financer la recherche en Europe. Ce programme pluriannuel aide à organiser et soutenir financièrement la coopération entre universités, centres de recherche et industries - y compris les PME. Le «triangle de la connaissance» - recherche, éducation et innovation – est un facteur essentiel dans les efforts de l’Europe visant à atteindre les objectifs ambitieux de Lisbonne.

BÉNÉFICIAIRES

Définition de la PME au sens européen : l’entreprise doit employer moins de 250 salariés, ne pas appartenir à plus de 25% à un groupe industriel de plus de 250 salariés, avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 M€ ou un total de bilan annuel inférieur à 43 M€.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Dans le cadre d’un partenariat transnational, présenter un projet collaboratif associant des entreprises et une ou plusieurs structures de recherche ou universités, situées dans la Communauté Européenne. Le nombre minimum de participants peut varier selon les dispositions des appels à proposition, le minimum requis est de trois entités juridiques indépendantes établies dans trois Etats membres ou pays associés.

FONCTIONNEMENT

Quatre programmes spécifiques :

- COOPERATION : le programme Coopération fonctionne sous la forme d’un ou plusieurs appels à projets annuels répartis sur dix thématiques : santé ; alimentation, agriculture et biotechnologies ; TIC ; nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production ; énergie ; environnement ; transport ; sciences humaines et socio-économiques ; sécurité ; espace.

- CAPACITES : ce programme vise à renforcer la capacité d’innovation des PME en soutenant les infrastructures de recherche ainsi que la recherche au profit des PME. Il fonctionne sous la forme d’appels à propositions annuels.

- IDEES : ce programme soutient la « recherche exploratoire ».

- PERSONNES : ce programme soutient la mobilité et le développement de la carrière des chercheurs.

Le programme PIC (Programme européen pour l’Innovation et la Compétitivité) encourage en particulier l’utilisation des technologies de l’information, des écotechnologies et d’énergie renouvelables. Il s’adresse au PME, aux associations et aux établissements publics.

MODALITÉS DE FINANCEMENT

Le taux de remboursement des coûts d’un projet dépend du régime de financement, du statut juridique du participant et du type d’activité.

Le taux ordinaire pour des activités de recherche et développement technologique est de 50%. Il peut atteindre 75% pour les PME.

SERVICES INSTRUCTEURS

Le dépôt des dossiers se fait en ligne sur le site CORDIS : www.cordis.europa.eu

A noter : les entreprises peuvent solliciter des conseils auprès du réseau Enterprise Europe Network créé à l’initiative de la Commission Européenne.
Point de Contact National PME PCRD 7 : Michel GANOOTE
Point de Contact National PME Adjoint : Simon NARDIN

OSEO innovation
Direction de l'Innovation - DPEI
27-31 avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex
Tél : 01 41 79 83 43

+ d’infos : www.cordis.europa.eu – www.europa.eu – www.eurosfaire.prd.fr

Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne
42 rue Bancel - 77000 MELUN
Contact Enterprise Europe Network Sébastien DARRAS – sebastien.darras@cci77.cci.fr –
Tél : 01 64 52 45 01
www.cci77.cci.fr