Le dépôt des dossiers se fait généralement sous forme électronique, en ligne, à l'aide du système électronique de soumission de propositions (« EPSS ») via le site de CORDIS : www.cordis.europa.eu
Commission Européenne : Direction Générale Entreprises et Industrie (DG ENT), DG Société de l’information (DG INFSO), DG Transports et Energie (DG TREN) suivant les axes.