ADEME   QUALITÉ de l’AIR

BÉNÉFICIAIRES

• Toutes entreprises, grands groupes, filiales et PME/PMI.

CONDITIONS D’OBTENTION

• Aides à la décision :

• Pré diagnostics : bilan technique simplifié, destiné à identifier et à hiérarchiser les axes d'amélioration, sur la base de données disponibles au sein de l'entreprise.
• Diagnostics : analyse approfondie de la situation de l'entreprise dans le domaine de la pollution de l'air. Proposition d'un programme d'actions assorti d'une évaluation technique et économique des différentes solutions envisageables.
• Etudes de faisabilité : analyse approfondie d'une solution, aux plans technique, économique, environnemental… préalablement à la prise de décision d'investissement, et à la passation des marchés.

• Aides aux investissements :

• Les opérations de démonstration : il s’agit des premières applications en vraie grandeur de nouvelles technologies innovantes et performantes. Elle doivent permettre d’atteindre des niveaux de protection de l’environnement très supérieurs à ceux imposés par les normes.
• Les opérations exemplaires : partant de techniques déjà validées, elles ont pour objectifs de créer rapidement des exemplaires pour un territoire, une filière ou un secteur particulier, d’ouvrir un marché plus large à ces techniques ou de remédier aux obstacles qui en freinent la diffusion effective.
• Les opérations de diffusion : les aides concernant ce type d’opérations ne sont pas systématiques mais répondent à certaines priorités fixées par l’ADEME. Quatre approches sont privilégiées : polluants, technologies, branches industrielles ou territoires.

MODALITÉS DE FINANCEMENT

• Aides à la décision :
• Pré diagnostics :le coût maximal pris en compte est fixé à 2 300 € et le taux d’aide maximum est de 70%.
• Diagnostics : le coût maximal pris en compte est fixé à 30 000 € et le taux d’aide maximum est de 50%.
• Etudes de faisabilité : le coût maximal pris en compte est fixé à 75 000 € et le taux d'aide maximum est de 50%.

•  Aides aux investissements :
• Subvention de 15 à 40% (selon les cas).
• Les aides à l’investissement comportent beaucoup de cas particuliers, en raison des contraintes apportées récemment par les règles communautaires « d’encadrement des aides publiques ». Il est donc préférable que l’entreprise prenne directement contact avec la Direction régionale de l’ADEME pour étudier le dossier.

SERVICE INSTRUCTEUR