ADEME MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
Conduire une démarche de management environnemental peut permettre de maîtriser la situation environnementale de l’entreprise et d’en valider la conformité réglementaire, de mettre en place un système de management environnemental, d’obtenir la certification ISO 14001 ou EMAS (éco-audit), d’améliorer les performances et d’optimiser les coûts…
BÉNÉFICIAIRES
- Toutes entreprises, grands groupes, filiales et PME/PMI.
CONDITIONS D’OBTENTION
- Réalisation par un intervenant extérieur à l'entreprise,
- le projet ne doit pas être commencé,
- conformité aux cahiers des charges de l'ADEME.
- Deux types d'intervention :
- Pré diagnostic :
Il est destiné à apprécier la situation environnementale de l’entreprise (situation administrative et réglementaire, enjeux, organisation, mise en place…), et à identifier les axes d’améliorations.
- Diagnostic ou accompagnement de l'entreprise dans la démarche de management de l'environnement :
Cet accompagnement concerne la réalisation de l'état des lieux et/ou l’accompagnement à la mise en place du système d'amélioration des performances environnementales.
Cet accompagnement est destiné à aider l’entreprise à mettre en place un Système de Management Environnemental (SME) selon la norme ISO 14001 et, le cas échéant, à couvrir les exigences complémentaires contenues dans le règlement EMAS (ou éco-audit).
MODALITÉS DE FINANCEMENT
- Pré diagnostic : le coût maximal pris en compte est fixé à 2 300 € et le taux d’aide maximum est de 70%.
- L’accompagnement à la mise en place d’un SME : le coût maximal pris en compte est fixé à 30 000 € et le taux d’aide maximum est de 50%.
SERVICE INSTRUCTEUR
ADEME
Agence de l’Environnement
et de la Maîtrise de l’Énergie
Délégation régionale Ile-de-France
6/8, rue Jean Jaurès
92807 PUTEAUX Cedex
Mme DERAI ou M. FAUVEAU
Tél : 01 49 01 45 47 - Fax : 01 49 00 06 84
e-mail : ademe.ile-de-france@ademe.fr