ADEME   Gestion des DECHETS des ENTREPRISES

BÉNÉFICIAIRES

• Toutes entreprises, grands groupes, filiales et PME/PMI.
• Les structures qui veulent réaliser une étude de gestion collective de déchets d’entreprises.
• Les organisations professionnelles ou les chambres consulaires qui veulent créer un poste de chargé de mission en environnement.

CONDITIONS

• Réalisation par un intervenant extérieur à l'entreprise,
• le projet ne doit pas être commencé,
• conformité aux cahiers des charges de l'ADEME.

• Les différents types d'aides sont :
• Pré diagnostics : permet de fournir à l’entreprise une vision claire de la gestion actuelle de ses déchets, et un plan d’action pour réduire les déchets et améliorer leur gestion.
• Diagnostics : analyse approfondie de la situation de l'entreprise dans le domaine des déchets. Proposition d'un programme d'actions assorti d'une évaluation technique et économique des différentes solutions d'améliorations envisageables.
• Etudes de faisabilité : analyse approfondie d'une solution, aux plans technique, économique, environnemental… préalablement à la prise de décision d'investissement.
• Les études de gestion collective : ces études visent à mettre en place une solution commune de gestion des déchets pour un groupe d’entreprises.
• Les chargés de mission déchets/environnement : l’aide de l’ADEME porte sur la création d’un poste de chargé de mission. Elle est attribuée aux structures d’accueil (chambres consulaires, organisations professionnelles locales…) et est limitée aux trois premières années du poste.

MODALITÉS DE FINANCEMENT

• Aides à la décision :
• Pré diagnostics : le coût maximal pris en compte est fixé à 2 300 € et le taux d’aide maximum est de 70%.
• Diagnostics :le coût maximal pris en compte est fixé à 30 000 € et le taux d’aide maximum est de 50%.
• Etudes de faisabilité : le coût maximal pris en compte est fixé à 75 000 € et le taux d'aide maximum est de 50%.
• Les études de gestion collective : le coût maximal pris en compte est fixé à 75 000 € et le taux d'aide maximum est de 70%.
• Les chargés de mission : le coût maximal pris en compte est fixé à 230 000 € sur 3 ans et le taux d'aide est de 30%.

SERVICE INSTRUCTEUR