ADEME   ENERGIE Utilisation rationnelle de l’énergie dans les installations industrielles

BÉNÉFICIAIRES

• Toutes entreprises, grands groupes, filiales et PME/PMI.

CONDITIONS D’OBTENTION

• Réalisation par un intervenant extérieur à l'entreprise,
• le projet ne doit pas être commencé,
• conformité aux cahiers des charges de l'ADEME.
• Aides à la décision :

• Pré diagnostics : bilan technique simplifié, destiné à identifier et à hiérarchiser les axes d'amélioration, sur la base de données disponibles au sein de l'entreprise.
• Diagnostics : analyse approfondie de la situation de l'entreprise dans le domaine de l'énergie. Proposition d'un programme d'actions assorti d'une évaluation technique et économique des différentes solutions d'améliorations envisageables.
• Etudes de faisabilité : analyse approfondie d'une solution, aux plans technique, économique, environnemental… préalablement à la prise de décision d'investissement.
• Aides aux investissements :

• Opérations de démonstration : premières mises en œuvre de technologies nouvelles innovantes et performantes. Elles doivent permettre de démontrer la faisabilité technique et économique d’une technologie non encore éprouvée.
• Opérations exemplaires : mises en place de technologies, pratiques ou modes d'organisation compatibles avec le "développement durable" et potentiellement diffusables à grande échelle.

MODALITÉS DE FINANCEMENT

• Aides à la décision :

• Diagnostics : le coût maximal est fixé à 30 000 € et le taux d’aide maximale est de 50%.
• Etudes de faisabilité : le coût maximal est fixé à 75 000 € et le taux d’aide maximale est de 50%.
• Aides aux investissements :
• Opérations de démonstration : taux maximal de 40% sur un coût d’intervention maximal de 5 M€.
• Opérations exemplaires : taux de référence de 40% sur un coût d’intervention maximal de 1 M€.

SERVICE INSTRUCTEUR