CENTRE de GESTION AGREE de SEINE-et-MARNE (CGASM) et ASSOCIATION AGRÉÉE des PROFESSIONS LIBERALES de SEINE-et-MARNE (AAPLSM) Centres de Gestion Agréés

Associations loi 1901, agréées par la Direction des Services Fiscaux, proposant une aide à la gestion, à la prévention fiscale, à l'information et à la formation. L’objectif de cette association est : - apporter une aide technique aux PME/PMI et plus généralement aux Très Petites Entreprises (TPE) - développer l'usage de la comptabilité au sein des entreprises libérales.

BENEFICIAIRES

Centre de Gestion Agréé (CGA) : Entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles. (Entreprises individuelles - Sociétés soumises à l'impôt sur le revenu - Régime fiscal BIC/BA).
Association Agréée des Professions Libérales (AAPL) : Professions libérales. (Entreprises individuelles - Sociétés soumises à l'impôt sur le revenu – Régime fiscal BNC).

CONDITIONS D’OBTENTION

Possibilité d’adhérer dans les 3 mois du début d'activité ou du début de l'exercice comptable :

Les adhérents des CGA :

doivent s'engager à faire viser les déclarations de résultats par un expert-comptable et produire tous les éléments nécessaires à l’établissement d’une comptabilité sincère.

Les adhérents des AAPL :

doivent se conformer à la tenue de documents comptables, selon les recommandations des ordres et organisations professionnelles dont ils relèvent et doivent s’engager à faire produire tous les éléments nécessaires à l’établissement d’une comptabilité sincère.

MODALITES DE FINANCEMENT

Avantage fiscal représentant 20 % de moins des bénéfices professionnels.
Déduction totale du salaire du conjoint.
Réduction d'impôts pour frais de comptabilité et d'adhésion (limites imposées).
Dispense de pénalités en cas d'erreurs spontanément révélées (procédure à respecter).

SERVICE INSTRUCTEUR

CENTRE DE GESTION AGREE ET ASSOCIATION AGREEE DES PROFESSIONS LIBERALES

259, rue Pierre et Marie Curie – ZI de Vaux-Le-Pénil

77007 MELUN Cedex Joël LEMONNIER – Tél : 01.64.79.76.00 - Fax : 01.64.79.76.09

Bureau secondaire Marne-la-Vallée

101, rue de Paris 77200 TORCY

Tél : 01.64.80.06.62

CGASM : www.cgasm.com - cga77@cgasm.com

AAPLSM : www.aaplsm.com - apl77@aaplsm.com