P.N.R. - PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANÇAIS CREATION D’ENTREPRISES DE QUALITE

Création d’entreprises de qualité. Aide au Développement de commerces de proximité.

BENEFICAIRES

- Les communes

Conditions :
- création de petits commerces de bouche
- ou multiservices ruraux.

CONDITIONS D’OBTENTION

Communes concernées :

ACHERES LA FORET, ARBONNE LA FORET, AMPONVILLE, BARBIZON, BOISSISE LE ROI, BOISSY AUX CAILLES, BOULANCOURT, BURCY, BUTHIERS, CELY EN BIERE, CHAILLY EN BIERE, CHAPELLE LA REINE, DAMMARIE LES LYS, FLEURY EN BIERE, FROMONT, GUERCHEVILLE, LARCHANT, NANTEAU SUR ESSONNE, NOISY SUR ECOLE, PERTHES EN GATINAIS, PRINGY, RECLOSES, RUMONT, ST FARGEAU PONTHIERRY, ST GERMAIN SUR ECOLE, ST MARTIN EN BIERE, ST SAUVEUR SUR ECOLE, TOUSSON, URY, LE VAUDOUE, VILLIERS EN BIERE, VILLIERS SOUS GREZ.

Travaux pris en compte (non financés par le Conseil Général et le Conseil Régional) :

Acquisition de mobilier, Equipement, Aménagement des abords, Surcoût architectural.

Réglementation : projet en compatibilité avec les règlements d’urbanisme de la commune.

Avis favorable : de la commune, des services de l’Etat et de la chambre consulaire concernée.

Instruction de la demande de subvention :

Aide à la programmation : visite sur place, conseils techniques et élaboration du cahier des charges en collaboration avec l’entrepreneur,
Montage du dossier avec le chargé de mission,
Présentation en commission Développement local, pour avis sur le projet,
Proposition au bureau,
Avis technique du Conseil Général concerné,
Vote au Comité syndical.

MODALITES DE FINANCEMENT

Taux de subvention : 30%

Subvention maximale : Projet public : 7 630 €.

Paiement :
- Envoi du dossier de factures au Parc,
- Visite de fin de travaux avec un chargé de mission du Parc.

SERVICE INSTRUCTEUR

P.N.R. - Parc Naturel Régional du Gâtinais Français

Maison du Parc
Place de la République
91490 MILLY-LA-FORET

Nathalie VIALLON
Tél : 01 64 98 73 93
Fax : 01 64 98 71 90

n.viallon@parc-gatinais-francais.fr
parc.gatinais-francais@wanadoo.fr