P.N.R. - PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANÇAIS   AIDES A LA CREATION D’ENTREPRISES DE SERVICES DE PROXIMITE, D’ENTREPRISES VALORISANT

Aides à la création d’entreprises de services de proximité, d’entreprises valorisant les ressources locales ou pratiquant une gestion exemplaire des flux.

BENEFICAIRES

- Les entreprises
- Les communes

L’entreprise doit être :
- Soit de type service de proximité,
- Soit une entreprise qui valorise des ressources locales,
- Ou qui pratique une gestion exemplaire ou innovante des flux.

CONDITIONS D’OBTENTION

Communes concernées :

ACHERÈS-LA-FORÊT, AMPONVILLE, ARBONNE-LA-FORÊT, BARBIZON, BOISSISE-LE-ROI, BOISSY-AUXCAILLES,
BOULANCOURT, BURCY, BUTHIERS, CELY-EN-BIERE, CHAILLY-EN-BIÈRE, LA CHAPELLE-LAREINE,
DAMMARIE-LES-LYS, FLEURY-EN-BIÈRE, FROMONT, GUERCHEVILLE, LARCHANT, NANTEAUSUR-
ESSONNE, NOISY-SUR-ÉCOLE, PERTHE-EN-GATINAIS, PRINGY, RECLOSES, RUMONT, ST-FARGEAU
PONTHIERRY, ST-GERMAIN-SUR-ÉCOLE, ST-MARTIN-EN-BIÈRE, ST-SAUVEUR-SUR-ÉCOLE, TOUSSON,
URY, LE VAUDOUÉ, VILLIERS-EN-BIÈRE, VILLIERS-SOUS-GREZ.

Travaux pris en compte : acquisition d’équipement et de mobilier de qualité, support de communication
(conception), surcoût architectural.

Réglementation : projet en compatibilité avec les règlements d’urbanisme de la commune.

Instruction de la demande de subvention :
- Aide à la programmation : visite sur place, conseils techniques et élaboration du cahier des charges en collaboration avec l’entrepreneur,
- Présentation en commission développement local, pour avis sur le projet,
- Proposition au bureau, avis technique du Conseil général concerné, vote du Comité syndical.

MODALITES DE FINANCEMENT

Concerté en amont du projet, le Parc incite et participe financièrement à l’étude de faisabilité, et contribue à la mise en oeuvre de l’entreprise en proposant une aide sur l’investissement.

Taux de subvention : 
- aide à l’investissement : 30%

Subvention maximale :  
- aide à l’investissement : 3 000 €

Paiement : 
- Envoi du dossier de factures au Parc,
- Visite de fin de travaux avec un chargé de mission du Parc.

SERVICE INSTRUCTEUR

P.N.R.
Parc Naturel Régional du Gâtinais Français

Maison du Parc
Place de la République
91490 MILLY-LA-FORET

Nathalie VIALLON
Tél : 01 64 98 73 93
Fax : 01 64 98 71 90

n.viallon@parc-gatinais-francais.fr
parc.gatinais-francais@wanadoo.fr