P.N.R. - PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANÇAIS AIDES A LA CREATION D’ENTREPRISES DE SERVICES DE PROXIMITE, D’ENTREPRISES VALORISANT

- Entreprises - Les communes L’entreprise doit être : - soit de type service de proximité, - soit une entreprise qui valorise des ressources locales - ou qui pratique une gestion exemplaire ou innovante des flux.

CONDITIONS D’OBTENTION

Communes concernées :

ACHERES LA FORET, AMPONVILLE, ARBONNE LA FORET, BARBIZON, BOISSISE LE ROI, BOISSY AUX CAILLES, BOULANCOURT, BURCY, BUTHIERS, CELY EN BIERE, CHAILLY EN BIERE, CHAPELLE LA REINE, DAMMARIE LES LYS, FLEURY EN BIERE, FROMONT, GUERCHEVILLE, LARCHANT, NANTEAU SUR ESSONNE, NOISY SUR ECOLE, PERTHES EN GATINAIS, PRINGY, RECLOSES, RUMONT, ST FARGEAU PONTHIERRY, ST GERMAIN SUR ECOLE, ST MARTIN EN BIERE, ST SAUVEUR SUR ECOLE, TOUSSON, URY, LE VAUDOUE, VILLIERS EN BIERE, VILLIERS SOUS GREZ.

Travaux pris en compte : acquisition d’équipement et de mobilier de qualité, support de communication (conception), surcoût architectural.

Réglementation : projet en compatibilité avec les règlements d’urbanisme de la commune.

Instruction de la demande de subvention :

- Aide à la programmation : visite sur place, conseils techniques et élaboration du cahier des charges en collaboration avec l’entrepreneur,

- Présentation en commission développement local, pour avis sur le projet,

- Proposition au bureau, avis technique du Conseil général concerné, vote du Comité syndical,

MODALITES DE FINANCEMENT

Concerté en amont du projet, le Parc incite et participe financièrement à l’étude de faisabilité, et contribue à la mise en oeuvre de l’entreprise en proposant une aide sur l’investissement.

Taux de subvention :

- aide à l’investissement : 30% Subvention maximale :
- aide à l’investissement : 3 000 Euros Paiement :
- Envoi du dossier de factures au Parc,
- Visite de fin de travaux avec un chargé de mission du Parc

SERVICE INSTRUCTEUR

P.N.R. - Parc Naturel Régional du Gâtinais Français

Maison du Parc – Place de la République - 91490 MILLY-LA-FORET

Tél : 01 64 98 73 93 – Fax : 01 64 98 71 90

Mme Nathalie VIALLON

e-mail : n.viallon@parc-gatinais-francais.fr