CHAMBRES DE METIERS ET DE L’ARTISANAT AIDE REGIONALE A LA MODERNISATION D’ENTREPRISES ARTISANALES EN MILIEU RURAL ET DANS LES FRANGES FRANCILIENNES.

BENEFICIAIRES

• Entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou possédant une double immatriculation Répertoire des Métiers – Registre du Commerce et des Sociétés, mais ayant une activité principale artisanale,
• Existant depuis au moins 3 ans,
• Saines financièrement,
• Installées dans une commune rurale (dont la population est inférieure à 3 000 habitants, ou dans les communes incluses dans les Franges Franciliennes (sans limite du nombre d’habitants),
• Dont le chef d’entreprises est qualifié professionnellement en matière de gestion.

CONDITIONS D’OBTENTION

Dans les communes rurales, l’aide n’intervient que pour :

• L’achat de matériel professionnel (sauf renouvellement de petit équipement),
• Les travaux d’aménagement ou de mises aux normes de locaux d’activités,
• L’acquisition ou remplacement de véhicules de tournées.

Dans les Franges Franciliennes, l’aide n’intervient que pour :

• Les investissements liés à la modernisation de l’outil de travail et tendant au maintien ou la création d’emplois.

MODALITES DE FINANCEMENT

• 20% maximum du coût HT des investissements (qui devront être au minimum de 4 600 €). La subvention est plafonnée à 7700 € pour les Communes Rurales et à 50 000 € dans les Franges Franciliennes,
• Le financement du projet devra être justifié par de l’autofinancement et/ou un prêt bancaire.

Le versement de l’aide interviendra sur présentation des factures d’investissements dûment acquittées et visées par la Chambre de Métiers.

Remarques :
• L’animateur économique de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat visite l’entreprise et rédige un rapport d’appréciation. La décision est prise par le Conseil Régional après avis d’un Comité Technique qui s’appuiera notamment sur le rapport d’appréciation.
• Pour être recevable, la demande de l’aide doit être formulée préalablement à la réalisation de l’investissement.

Des modifications peuvent intervenir courant 2009, se renseigner auprès des services instructeurs

SERVICES INSTRUCTEURS

CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT NORD SEINE ET MARNE
9 rue des Cordeliers – BP 214
77103 Meaux Cedex
Clément JEROME
Tél : 01 60 25 30 16
dir.economique@cmanord77.fr
www.cmanord77.fr

CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT SUD SEINE ET MARNE
2 boulevard Cretté-Preignard
77130 Montereau Fault Yonne
Jean-Pierre PAVIOT
Tél : 01 60 73 59 00
Fax : 01 64 32 15 38
antenne.montereau@cmasud77.fr
www.cm-montereau.fr

4 avenue du Général Leclerc
77000 MELUN
Colette BESSON
Tél : 01 64 10 61 70
Fax : 01 64 37 72 23
antenne.melun@cmasud77.fr

Place Honoré de Balzac
77160 PROVINS
Nicolas FOUQUIAU
Tél : 01 64 00 03 40
Fax : 01 60 58 17 34
antenne.provins@cmasud77.fr