Centres de Gestion Agréés CGASM et AAPLSM

Associations loi 1901, agréées par la Direction des Services Fiscaux, proposant une aide à la gestion, à la prévention fiscale, à la prévention des entreprises en difficulté, à l’information et à la formation. L’objectif de cette association est : - D’apporter une aide technique aux PME/PMI et plus généralement aux Très Petites Entreprises (TPE) - De développer l’usage de la comptabilité au sein des entreprises libérales. - De développer la prévention des entreprises en difficulté.

BENEFICIAIRES

Du Centre de Gestion Agréé (CGA) :
Entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles.
(Entreprises individuelles - Sociétés soumises à l’impôt sur le revenu - Régime fiscal BIC/BA).

De l’Association Agréée des Professions Libérales (AAPL) :
Professions libérales.
(Régime micro entreprises - Entreprises individuelles - Sociétés soumises à l'impôt sur le revenu – Régime fiscal BNC).

CONDITIONS D’OBTENTION

Possibilité d’adhérer dans les 5 mois du début d’activité ou du début de l’exercice comptable :

Les adhérents des CGA doivent s’engager à produire tous les éléments nécessaires à l’établissement d’une comptabilité sincère.

Les adhérents des AAPL doivent se conformer à la tenue de documents comptables, selon les recommandations des ordres et organisations professionnelles dont ils relèvent et doivent s’engager à faire produire tous les éléments nécessaires à l’établissement d’une comptabilité sincère.

MODALITES DE FINANCEMENT

• Avantage fiscal représentant 20 % de moins des bénéfices professionnels.
• Déduction totale du salaire du conjoint.
• Réduction d’impôts pour frais de comptabilité et d’adhésion (limites imposées).
• Dispense de pénalités en cas d’erreurs spontanément révélées (procédure à respecter).
• Réduction de 3 à 2 ans du délai de prescription lors d’un contrôle fiscal.

SERVICE INSTRUCTEUR

Centre de Gestion Agréé et Association agréée
des Professions Libérales

259 rue Pierre et Marie Curie
ZI de Vaux-Le-Pénil
77007 MELUN Cedex

Joël LEMONNIER
Tél : 01 64 79 76 00
Fax : 01 64 79 76 09

Bureau secondaire Marne-la-Vallée
101 rue de Paris
77200 TORCY
Tél : 01 64 80 06 62

CGASM
www.cgasm.com
cga77@cgasm.com

AAPLSM
www.aaplsm.com
apl77@aaplsm.com