CENTRE de GESTION AGREE de SEINE-et-MARNE (CGASM) et ASSOCIATION AGRÉÉE des PROFESSIONS LIBERALES de SEINE-et-MARNE (AAPLSM) Centres de Gestion Agréés - CGASM ET AAPLSM

Associations loi 1901, agréées par la Direction des Services Fiscaux, proposant une aide à la gestion, à la prévention fiscale, à la prévention des entreprises en difficulté, à l'information et à la formation. L’objectif de cette association est : - apporter une aide technique aux PME/PMI et plus généralement aux Très Petites Entreprises (TPE) - développer l'usage de la comptabilité au sein des entreprises libérales.

BENEFICIAIRES

Centre de Gestion Agréé (CGA) :
Entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles.
(Entreprises individuelles - Sociétés soumises à l'impôt sur le revenu - Régime fiscal BIC/BA).

Association Agréée des Professions Libérales (AAPL) :
Professions libérales.
(Entreprises individuelles - Sociétés soumises à l'impôt sur le revenu – Régime fiscal BNC).

CONDITIONS D’OBTENTION

Possibilité d’adhérer dans les 5 mois du début d'activité ou du début de l'exercice comptable :

Les adhérents des CGA :
doivent s'engager à faire viser les déclarations de résultats par un expert-comptable et produire tous les éléments nécessaires à l’établissement d’une comptabilité sincère.

Les adhérents des AAPL :
doivent se conformer à la tenue de documents comptables, selon les recommandations des ordres et organisations professionnelles dont ils relèvent et doivent s’engager à faire produire tous les éléments nécessaires à l’établissement d’une comptabilité sincère.

MODALITES DE FINANCEMENT

 Avantage fiscal représentant 20 % de moins des bénéfices professionnels.
 Déduction totale du salaire du conjoint.
 Réduction d'impôts pour frais de comptabilité et d'adhésion (limites imposées).
 Dispense de pénalités en cas d'erreurs spontanément révélées (procédure à respecter).

SERVICE INSTRUCTEUR

CENTRE DE GESTION AGREE ET ASSOCIATION AGREEE DES PROFESSIONS LIBERALES
259, rue Pierre et Marie Curie – ZI de Vaux-Le-Pénil - 77007 MELUN Cedex
Joël LEMONNIER – Tél : 01.64.79.76.00 - Fax : 01.64.79.76.09
Bureau secondaire Marne-la-Vallée
101, rue de Paris - 77200 TORCY - Tél : 01.64.80.06.62
CGASM : www.cgasm.com - cga77@cgasm.com
AAPLSM : www.aaplsm.com - apl77@aaplsm.com