Conseil Régional d'Ile-de-France CAP Entreprise

Conseils et Aides aux Promoteurs d'entreprises. CAP Entreprise est un programme d'accompagnement global associant diagnostic, formation, conseil et suivi.

Bénéficiaires

Ce dispositif, dédié à la création et à la reprise d’entreprises, propose un accompagnement global : diagnostic, formation, conseil et suivi :
• Pour les porteurs ayant un projet réaliste et avancé de création ou de reprise d’activité en Ile-de-France, générant l’embauche ou la sauvegarde d’au moins un salarié en équivalent temps plein (en plus du dirigeant) ou bien représentant un enjeu prioritaire pour la Région (caractère innovant, plus-value sociale ou environnementale, appartenance à une filière ou un territoire prioritaire),
• Pour les dirigeants d’entreprise en fonction depuis moins de 4 ans employant au moins un salarié en équivalent temps plein (en plus du dirigeant) ou bien représentant un enjeu prioritaire pour la Région,
• Aux dirigeants envisageant de céder leur entreprise implantée en Ile-de-France employant de 5 à 250 salariés en équivalent temps plein.

Conditions d'obtention

Un dossier d’inscription est à retirer dans l’un des centres de diagnostic labellisés par le Conseil Régional. Lors de cette première étape, il s’agit de vérifier la maturité et la faisabilité du projet ainsi que sa bonne adéquation avec le secteur d’activité concerné, le profil du candidat, ses compétences et ses motivations.
Afin d’assurer un ciblage sur les projets à enjeu pour la Région, l’ensemble des bénéficiaires est soumis à une clause d’emploi.
Le Centre de diagnostic valide que le projet de création / reprise présente des perspectives réalistes d’embauche ou de sauvegarde à court ou moyen terme (deux ans au maximum) d’au moins un emploi en équivalent temps plein en dehors du dirigeant.
A défaut de cette clause d’emploi, les projets devront répondre à un autre enjeu prioritaire ciblé par la Région pour pouvoir bénéficier de l’appui du dispositif.

Porteurs de projet de création et reprise :
• 40 à 200 heures de formation collective composée d’un ou plusieurs modules présentés dans la brochure d’information Cap Entreprise.
• Et/ou de 8 à 16 heures de formation individuelle composé d’un ou plusieurs modules présentés dans la brochure d’information Cap Entreprise.
Le parcours prescrit sera réalisé par le bénéficiaire au sein des organismes retenus par procédure de marché par la Région.

Cédants :
• 16 heures de formation collective à choisir parmi les deux modules présentés dans la brochure d’information Cap Entreprise,
• Et/ou de 16 à 48 heures de conseils personnalisés à choisir parmi les deux modules présentés dans la brochure d’information Cap Entreprise.
Le parcours prescrit sera réalisé par le bénéficiaire au sein des organismes retenus par procédure de marché par la Région.

Pour les dirigeants d'entreprises créées ou reprises depuis moins de 4 ans :
Les dirigeants d’entreprise bénéficient, au titre du droit individuel à la formation, du libre choix de leurs prestataires pour réaliser les prescriptions définies par le centre de diagnostic. Ces prestataires doivent être implantés en Ile-de-France et ne pas avoir de liens d’intérêt, organique ou particulier, de quelque nature que ce soit, avec l’entreprise ou son personnel ou le centre de diagnostic.
Les organismes de formation choisis doivent justifier d’un numéro d’agrément et les cabinets de conseil doivent relever du secteur concurrentiel.

a) Premier cas :
• Formation d’une durée de 1 à 6 jours,
• et/ou de conseil d’une durée de 1 à 3 jours.

b) Deuxième cas :
• Formation longue sans prestation de conseil

Modalités de financement

- Pour les porteurs de projets :
L’aide financière de la Région Ile-de-France prend en charge l’essentiel des coûts de formation. Une participation complémentaire, variant selon les modules, sera demandée aux stagiaires.
- Pour les dirigeants d’entreprises créées depuis moins de 4 ans :

a) Premier cas :
La Région intervient au profit des dirigeants d’entreprise sous la forme d’une subvention calculée à hauteur de 90 % des dépenses engagées pour la réalisation des prestations de formation et/ou de conseil prescrites par le centre de diagnostic dans la limite de :
• 175 € HT maximum par jour de formation.
• 650 € HT maximum par jour de conseil.

b) Deuxième cas :
Formation longue sans prestation de conseil.
Subvention à hauteur de 90 % des dépenses engagées dans la limite de :
• 175 € HT maximum par jour de formation.
• Et pour un montant total maximum de 3 000 € H.T.

Services instructeurs

SEINE-ET-MARNE DEVELOPPEMENT
Hôtel du Département
77010 MELUN CEDEX
www.seine-et-marne-invest.com

Nord Seine-et-Marne
Élodie QUILERE
Tél : 01 60 42 88 90
e.quillere@seine-et-marne-invest.com

Sud Seine-et-Marne
Berta LECHARTIER
Tél : 01 64 14 19 16
b.lechartier@seine-et-marne-invest.com

PÉPINIÈRE
ENTREPRENDRE À SÉNART
462, rue Benjamin Delessert • BP 83
77554 MOISSY-CRAMAYEL Cedex
Thomas GUILMET
Tél : 01 64 13 54 13
info@entreprendre-senart.com
www.entreprendre-senart.com

CCI SEINE-ET-MARNE

Meaux
12 boulevard Jean Rose • BP 216
77104 MEAUX Cedex

Martine BOURDIER
Tél : 01 74 60 51 25
martine.bourdier@seineetmarne.cci.fr

Melun
36-38 rue Bancel
77007 MELUN Cedex

Valérie DELAMOTTE
Tél : 01 64 52 45 01
valerie.delamotte@seineetmarne.cci.fr

Michelle DROUET
Tél : 01 64 52 45 01
Michelle.drouet@seineetmarne.cci.fr

Serris
Parc d’entreprises Bat B
2 Boulevard Michael Faraday- Serris
77716 MARNE LA VALLEE Cedex 4

Charlotte PERREAU
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Christelle RENAUDE
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