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Depuis 2012, le Département de Seine-et-Marne est engagé dans le soutien au modèle de l'économie sociale et solidaire, au travers, entre autre, d'un appel à projets.

La loi adoptée en...

Depuis 2012, le Département de Seine-et-Marne est engagé dans le soutien au modèle de l'économie sociale et solidaire, au travers, entre autre, d'un appel à projets.

La loi adoptée en juillet 2014 offre la possibilité aux entreprises commerciales de s'apparenter, elles aussi, à ce modèle si leur activité contribue au développement durable, si leur gouvernance laisse une part importante à la participation des salariés et si les bénéfices sont prioritairement affectés au développement de l'entreprise.

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