Ronan Blot
Publié par Ronan Blot
Le 26/05/2011 à
ASLOG
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Soirée ASLOG: échanges et retours d'expériences sur les ICPE et la nouvelle procédure d'enregistrement

Christophe CHAUVET, membre fondateur de la Commission Immobilière Logistique ASLOG, et Virginie SOENE, SOCOTEC, sont heureux de vous présenter la nouvelle procédure de l'Enregistrement.


Cette soirée d'échange aura pour but de répondre à :

  • Quelles conséquences pour les installations existantes ?
  • Neuf ou extension ? attention à la démarche
  • Que faire sur les installations en autorisation ?

Le seuil de l'enregistrement, un nouveau régime à intégrer pour les logisticiens

En application du Code de l’Environnement, les logisticiens, doivent faire face à leurs obligations lors de :
- l'extension de plateforme logistique existante,
- Constructions neuves.

Vos obligations réglementaires:
- la prise en compte des préconisations techniques applicables en fonction des différentes activités présentées par le projet (Dispositions constructives, défense incendie, contrôles périodiques),
- la réalisation du dossier réglementaire de demande d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration.

Pour y voir plus clair:
Virginie SOENE, Ingénieur Environnement/Risques Industriels SOCOTEC vous présente les évolutions réglementaires en matière d’Installations Classées, le seuil de l’enregistrement :
- quels changements pour vous ?
- Historique des ICPE et réglementation générale,
- La nomenclature des ICPE, savoir mieux la comprendreet se l’approprier,
- Les différents régimes de classement,
- La procédure administrative,
- Les rubriques impactées par ce nouveau seuil réglementaire,
- Contenu du dossier d’enregistrement ICPE,
- Articulation de ce nouveau seuil avec les régimes de classement actuel,
- Questions/réponses.

     Inscription: ici

 

Informations pratiques
Du Jeudi 26 Mai 2011 à 18:00 au Jeudi 26 Mai 2011 à 20:00
ASLOG
23 boulevard Berthier
75017
Paris
Organisateur : ASLOG

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