Emile VION
Publié par Emile VION
Le 03/01/2014
Appel à projets

Prolongation de la PAT recherche développement innovation 2014

~~PAT industrie et services - Prime d'Aménagement du Territoire pour l'industrie et les services

##Les entreprises qui ont des projets de création, d'extension ou de changement d'activités, ou de reprise d'activités dans une zone d'aide à finalité régionale peuvent bénéficier de la PAT (Prime d'Aménagement du Territoire) Industrie et Services.
##Les projets de création d'activité doivent permettre, sur le site primé :##soit la création nette d'au moins 25 emplois permanents et 5 millions € d'investissements éligibles,
##soit la création nette d'au moins 50 emplois permanents dans le cas où l'investissement éligible est supérieur à 5 millions €.

##Les projets d'extension ou de changement d'activités doivent permettre, sur le site primé :##soit la création nette d'au moins 25 emplois permanents et une augmentation de 50 % au moins de l'effectif sur le site concerné,
##soit la création nette d'au moins 10 millions € d'investissements éligibles.

##Les projets de reprises d'activité peuvent être soutenus par la PAT à la condition que :##la situation de l'emploi dans le bassin d'emploi concerné soit très dégradée,
##le projet de reprise rétablisse de manière durable et structurelle la compétitivité de l'entreprise et contribue à la diversification de ses débouchés,
##et que le projet primé conduise à la reprise d'au moins 80 emplois et à la réalisation d'au moins 5 millions € d'investissements éligibles, hors rachat du capital de la société faisant l'objet de la reprise.

##Sont éligibles à la PAT les entreprises exerçant l'une des activités suivantes :##industrie manufacturière,
##la collecte, le traitement et l'élimination des déchets,
##le négoce,
##la logistique,
##information et communication,
##activités financières et d'assurance,
##activités spécialisées, scientifiques et techniques,
##activités de services administratifs et de soutien.

##Les coûts éligibles correspondent :##soit aux coûts d'investissement : leur montant comprend le prix de revient HT des immobilisations corporelles constituées du terrain, des bâtiments et des équipements ainsi que celui des brevets. Ces investissements doivent être liés à l'activité de l'entreprise bénéficiaire et correspondre au programme primé. Ils doivent être exécutés et inscrits dans les écritures de l'entreprise bénéficiaire pendant la période de réalisation de ce projet,
##soit aux coûts salariaux correspondant aux emplois créés, calculés sur une période de 2 ans.

Montants

##Le montant de la PAT est de 15 000 € par emploi créé pour les projets :##de création d'activités créant au moins 25 emplois et 5 millions € d'investissements éligibles ou créant au moins 50 emplois pour un investissement inférieur à 5 millions €,
##d'extension ou de changement d'activités créant au moins 25 emplois avec une augmentation d'au moins 50 % de l'effectif, ou créant au moins 50 emplois.

##Pour les projets d'extension ou de changement d'activités aboutissant à un investissement d'au moins 10 millions € ou pour les projets de reprise d'activités, le montant de la PAT doit respecter les taux plafonds d'aide à finalité régionale par rapport au montant des coûts éligibles du projet, qui sont compris :##entre 10 et 15 % pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés,
##entre 20 et 35 % pour les PME.

~~Ces pistes ne sont pas exhaustives. Vous pourrez trouver un guide d'information complet à la CCI et à la chambre des métiers... ou encore auprès de votre courtier en financement professionnel.

CREDIPRO Marne-la-Vallée
101, rue de Paris 77200 TORCY ( Seine et Marne – 77 )                                                                        Tél. : 01 60 06 13 42   Fax. : 02 10 91 93 94                                              
cabinet.eve@credipro.fr                                                                                                 

www.marne-la-vallee.credit-professionnel.pro

 

Informations pratiques
Le Vendredi 03 Janvier 2014 à 12:10

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