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Portrait de JACQUES ROBERT
Publié par JACQUES ROBERT
le 29/09/2014 à 17:41
   La directive européenne 2014/17/EU portant sur les crédits aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiels prévoit l'évaluation du bien par un expert immobilier indépendant dont les honoraires sont intégrés au crédit.
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Publié par JACQUES ROBERT
le 25/02/2013 à 08:27
  Le code de l'Environnement associe de plus en plus intimement la valeur vénale d'un bien immobilier et les risques naturels ou technologiques qui lui sont associés. Ainsi, l'article r515-42 souligne-t-il, au sujet du plan de prévention des...
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Publié par JACQUES ROBERT
le 10/09/2012 à 16:23
Depuis le 1er Juillet,  par le décret du 12 avril 2012 portant sur les modalités d'application  L125-6 et L125-7 du Code de l'Environnement (via le Grenelle 2), le prefet doit mandater les services décentralisés de l'Etat afin de mettre en...
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Publié par JACQUES ROBERT
le 24/03/2012 à 11:50
L'expertise en pathologie des bâtiments apprend que les désordres peuvent être dus à :
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Publié par JACQUES ROBERT
le 24/03/2012 à 11:09
                                                   Depuis le 01/01/2005 les sociétés européennes cotées sont tenues d'établir leurs comptes consolidés selon les normes comptables européennes. D'une manière générale la tendance va vers une...

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