Harold CHENARD
Publié par Harold CHENARD
le 20/06/2013

Rénovation énergétique du parc tertiaire : Philippe Pelletier propose une charte d’engagement volontaire en attendant le décret

Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable, a proposé le 04 Juin dernier de lancer une action de mobilisation sous la forme d'une charte d'engagement volontaire destinée aux maitres d'ouvrage souhaitant anticiper la publication du décret d'application sur l'obligation de travaux et la rénovation énergétique du parc tertiaire.

Cette obligation, issue de la loi Grenelle 2, prévoit la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire existant - public et privé - dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier 2012.

En attente depuis Novembre 2011 et la publication du rapport du groupe de travail mené par Maurice Gauchot (CBRE) présentant 32 recommandations pour la « rénovation énergétique de parc tertiaire », la publication du décret devant déterminer les modalités de cette obligation de travaux tarde à venir. Delphine Batho et Cécile Duflot, les deux ministres portant la responsabilité du décret, avaient pourtant annoncée sa mise à l'écriture dès l'automne 2012.

Dans ce contexte, il semble que certains grands maîtres d'ouvrage soient d'ores et déjà prêts à s'engager dans la rénovation énergétique de leur parc tertiaire. La finalisation de cette charte étant attendue pour mi-juillet, ces acteurs pourront alors démontrer leur engagement et rejoindre les parties prenantes de la démarche.

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