Berta Lechartier
Publié par Berta Lechartier
le 04/08/2016

Porteurs de projets : France Expérimentation lance un 1er appel à projets

France Expérimentation lance un premier appel à projets, ouvert jusqu'au 31 décembre 2016 qui s'adresse aux porteurs d'un projet (personne morale ou personne physique) innovant dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions règlementaires (décret ou arrêté).

Les dossiers déposés doivent proposer une adaptation du cadre réglementaire permettant à terme la mise sur le marché de produits ou services nouveaux.

http://www.economie.gouv.fr

Source : Communiqué du ministère de l'Economie - 29/06/2016

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