Michel FAVIER
Publié par Michel FAVIER
le 09/10/2013

Portabilité : la note s'annonce salée pour les DRH

Je voudrais vous faire part de ce texte dû à Marie-Sophie Ramspacher, paru le 27 septembre. Il traduit bien la complexité croissante de la gestion des départs, même volontaires, dans les sociétés en France.

Michel FAVIER

La hausse des cotisations d'assurance pousse les DRH à s'organiser.

Jusqu'ici, les collaborateurs en cessation de contrat pouvaient bénéficier durant neuf mois du maintien des couvertures complémentaires santé et prévoyance à condition de mettre la main au portefeuille. A partir de juin 2014, selon la nouvelle loi sur la sécurisation de l'emploi, les anciens salariés inscrits à l'assurance-chômage bénéficieront durant douze mois du remboursement de leurs frais de santé sans débourser un centime. Quant à la prise en charge gratuite des garanties de prévoyance, elle sera active en juin 2015. Ce sont donc les employeurs qui vont éponger ce surcoût à parts égales avec... les salariés restants.

Selon une étude menée par Adding, la facture représenterait entre 1,5 % et 7,8 % des cotisations totales selon les entreprises. « La variation est importante car elle est fonction de l'âge des salariés sortants - plus jeunes ils se recasent plus vite -, du turnover et de l'échelle des salaires », éclaire Jean-Philippe Allory, directeur général du cabinet de conseil en protection sociale.

L'addition devrait être plus salée dans les entreprises du BTP, des services aux particuliers, du tourisme et de l'hôtellerie-restauration qui recourent massivement aux CDD. « L'étude montre que le coût de la portabilité varie entre 0,6 et 2,3 points pour des CDD représentant entre 1 % et 4 % de l'effectif », précise Guillaume Lacour, responsable du pôle actuariat. Une facture qui s'élève encore « si les entreprises ont plus fréquemment recours aux ruptures conventionnelles qu'aux démissions, exclues du dispositif » .

Proposer des dispenses d'affiliation aux CDD courts

Les DRH ont déjà pris des dispositions pour contourner cette mesure en proposant par exemple aux CDD courts des dispenses d'affiliation ou en appliquant des conditions d'ancienneté. Aujourd'hui, la solution qui s'offre à eux est d'abandonner les régimes d'entreprise et de faire supporter la portabilité par la branche : « Moins généreux et moins onéreux, ces accords permettent de mutualiser les coûts », relève Jean-Philippe Allory.

« A l'arrivée, les salariés risquent d'être perdants avec un changement d'assureur et une couverture globale moins-disante », note Michel Hallopeau, avocat associé chez Fidal. « Quant aux régimes de santé, ils risquent de subir les effets d'une surconsommation des frais avant la clôture des droits », conclut Pierre-Alain Boscher, directeur métier protection sociale chez Optimind Winter. 

 

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