Chantal Etédali
Publié par Chantal Etédali
le 25/03/2011

L'innovation par le design

Une étude fort intéressante publiée par l'Observatoire de la propriété intellectuelle, qui analyse et évalue les liens entre design et brevet et dresse un état des lieux des pratiques de l'utilisation du droit des brevets. Elle a été réalisée en partenariat avec l'Agence pour la promotion de la création industrielle (APCI)  avec la participation de l'AFD et des designers interactifs.

Au sommaire de cette étude figurent les résultats complets d'une enquête réalisée auprès de 167 agences de design et 62 entreprises ; des témoignages de responsables d'agences de design et de responsables d'entreprises ; des regards sectoriels et des fiches de cas allant du mobilier de jardin au jeu électronique.

Les réponses à l'enquête réalisée auprès des agences de design montrent que, au cours des 5 dernières années :
-          4 agences sur 10 ont travaillé sur une réalisation reposant sur un ou plusieurs brevets,
-          1 agence sur 4 a participé à un dépôt de brevet,
-          1 agence sur 5 a déposé elle-même une demande de brevet.

Ce sont les agences qui ont le domaine d'activité « design produit » qui sont les plus actives dans les dépôts de brevets, en particulier dans les biens d'équipement industriels, machines, outils ; la décoration, mobilier, ameublement ; le sport, outdoor ; la santé, appareillage médical.

Le dépôt de brevets est nettement moins pratiqué par les agences que le dépôt de dessins et modèles : 65 % disent avoir déposé au moins un dessin et modèle dans les 5 dernières années, alors qu'elles ne sont que 25 % à avoir participé à une demande de brevet.

Voir l'étude

L'Observatoire de la propriété intellectuelle (OPI), direction des études de l'INPI, a pour mission d'éclairer les enjeux économiques de la propriété intellectuelle en produisant des dossiers et analyses à finalité économique.

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