Harold CHENARD
Publié par Harold CHENARD
le 20/06/2013

Le Rapport sur la RSE incite entreprises et pouvoirs publics à agir sans tarder

Le rapport Brovelli-Drago-Molinié formule quatre axes prioritaires à l'horizon 2020 pour la mise en œuvre de la responsabilité sociale en France, déclinés en vingt propositions couvrant les grands enjeux de la RSE. Ces objectifs ont été publiés à la veille de la mise en place de la Plateforme pour la RSE qui réunit les parties prenantes appelées à se saisir des propositions inscrites dans le rapport.

Le 20 février dernier, le gouvernement a confié à Lydia Brovelli (ex-trésorière CGT, membre honoraire du Cese), Eric Molinié (directeur adjoint du développement durable du groupe EDF et président du Samu social) et Xavier Drago  (directeur développement durable d'Air Liquide) la réalisation d'un rapport  sur la RSE  et les moyens de sa mise en œuvre, tant pour les entreprises que pour les pouvoirs publics. C'est chose faite depuis le 13 juin : après avoir auditionné l'ensemble des acteurs (200 auditions, dont Novethic), la mission a identifié 4 grands axes  à l'horizon 2020 : un défi de « crédibilité des démarches engagées »,  un défi « d'échelle d'analyse et de niveau de mise en oeuvre des politiques RSE », un défi « d'accélération du rythme de changement » et un défi de « mobilisation ambitieuse des parties prenantes ». Cette initiative s'inscrit également dans les grands rendez-vous que constituent la Conférence environnementale (voir notre article Conférence environnementale : quelle place pour la RSE), le débat sur la transition énergétique (voir notre article Le débat sur la transition énergétique est lancé), la future conférence sociale des 20 et 21 juin et dans la mise en place de la Plateforme RSE le 17 juin.

Le rapport préconise de nouvelles voies pour le reporting extra-financier

La grande nouveauté de ce rapport réside dans la place reconnue au volet social de la RSE, dont le volet environnemental a longtemps été privilégié par les acteurs (les entreprises notamment). Il accorde une place importante aux partenaires sociaux et préconise d'intégrer davantage la RSE dans le dialogue social et d'adapter les indicateurs de reporting RSE par branche professionnelle. La notion de « performance globale » liée à la RSE est présente à travers les recommandations qui concernent le reporting extra-financier, dont celle d'adapter les indicateurs de reporting RSE par branche. Une proposition qui devrait satisfaire les entreprises qui prônent depuis plusieurs années déjà un reporting par secteur d'activité, recentré sur des indicateurs clés et pertinents. Rappelons en effet que le décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle II a établi 42 items de reporting  RSE, un nombre que la plupart des entreprises estiment trop élevé. Elles semblent donc avoir été entendues sur ce point : «  la diffusion des meilleures pratiques ne passe pas par la prolifération continue des indicateurs », observe le rapport. Par ailleurs la mise en place obligatoire ou systématique d'un reporting intégré « apparaît à ce jour prématurée, malgré les initiatives internationales comme l'International Integrated Reporting Initiative » souligne le rapport. La mission estime par ailleurs que « la pertinence des informations publiées compte plus qu'un exercice formel et inatteignable d'exhaustivité ».

L'acception sociale de la RSE telle qu'elle est privilégiée dans  le rapport amène également les auteurs à définir une politique d'achats responsables qui « gère mieux les risques ESG présents chez les sous-traitants ». Ils demandent aux entreprises de les « associer à la construction même de la stratégie ESG de leurs grands clients » dans une culture de « coopération performante » telle qu'elle se pratique en Allemagne. Probablement inspirées par le drame de l'usine Rana Plaza au Bangladesh, les auteurs critiquent des politiques d'achat « largement surdéterminées par les objectifs de maximisation économique (...), On ne compte plus les controverses survenues au cours de la décennie écoulée en matière d'achats ou de sous-traitants contrevenant aux droits de l'homme et aux normes internationales du travail ou témoignant d'un comportement négligent. Quand elles surviennent, ces controverses sont toujours le reflet d'un échec à intégrer, dans la politique de performance globale, l'ensemble d'une chaîne de valeur de plus en plus complexe. » Sont également concernées les administrations publiques auxquelles il est demandé d'expliciter plus clairement, dans les notifications de marché, leur analyse des volets extra-financiers des différentes offres en présence.

La notation sociale, une pierre angulaire

La notation sociale, qui figurait dans le programme présidentiel de François Hollande, a également été reprise dans la feuille de route issue de la conférence environnementale en septembre 2012 et constitue la 12ème proposition du rapport.  L'objectif est d'élargir le public auxquelles ces notations s'adressent, au-delà des seuls investisseurs. « Il pourrait être intéressant pour les parties prenantes de connaître le niveau de performance extra-financière d'une entreprise (...) Par exemple, lors d'une implantation industrielle, les parties prenantes voudront s'assurer de l'exemplarité de l'entreprise. De même, la performance sociale d'une entreprise sera une information potentiellement pertinente pour ses éventuels clients, collaborateurs et partenaires, en France comme à l'étranger. » Loin de préconiser pour autant une systématisation de la notation sociale, les auteurs du rapport proposent essentiellement une « labellisation des agences extra-financières au niveau européen », impliquant une «  méthode de notation extra-financière au niveau européen, vérifiable et comparable. "

Valoriser les politiques RSE

Les auteurs proposent également de promouvoir l'investissement responsable par un label général, reprenant en cela une des propositions figurant dans la feuille de route issue de la Conférence environnementale (voir l'analyse du Centre de recherche de Novethic). Enfin, les démarches d'inclusion de l'analyse extra-financière devront être prises en compte dans les critères d'attribution des crédits bancaires aux entreprises ; les auteurs précisant que cette inclusion « ne doit aucunement être perçue ni conçue comme une contrainte de plus mais bien comme une opportunité d'identifier les projets qui s'inscrivent dans une véritable logique de développement durable ». Convaincus que la valorisation des politiques RSE des entreprises représente un avantage compétitif de la France dans les échanges commerciaux, les auteurs préconisent une « communication plus offensive » dans la recherche de nouveaux débouchés à l'exportation. La promotion de la marque « France » à l'international doit donc s'appuyer sur les performances RSE des entreprises, comme le stipulait déjà la circulaire du 18 février 2013 adressée à l'ensemble des ambassades de France : celles-ci doivent valoriser les sociétés engagées dans une démarche RSE ou celles produisant des biens ou services de base concourant  au développement durable. Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a estimé pour sa part qu'il s'agissait d'un rapport « très opérationnel » et qu'elle avait trouvé plusieurs propositions à mettre immédiatement en œuvre à l'international.

Reste désormais aux parties prenantes à s'emparer de ce rapport, et notamment celles qui sont rassemblées dans la Plateforme pour la RSE lancée officiellement le 17 juin.

Source : http://www.novethic.fr/

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