Harold CHENARD
Publié par Harold CHENARD
le 05/07/2013

Le Cese préconise de renforcer le reporting RSE financier et extrafinancier

Pour promouvoir activement la RSE, le Conseil économique, social et environnemental recommande notamment, dans un avis adopté le 26 juin, de soumettre les entreprises cotées et celles non cotées aux mêmes obligations déclaratives en matière de RSE.

En attendant la tenue de la deuxième conférence environnementale pour la transition écologique les 20 et 21 septembre prochain, les rapports et les avis relatifs à la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) se multiplient. C'est au tour du Conseil économique, social et environnemental (Cese) d'adopter, le 26 juin, un avis en la matière intitulé « La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale ». Il y préconise notamment de renforcer le reporting en la matière et d'encourager le développement de la RSE dans les petites et moyennes entreprises.

Renforcer le reporting RSE

Le reporting RSE varie selon que l'entreprise est cotée ou non, et ce en application du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 (v. le dossier juridique – RSE- n° 189/2012 du 8 octobre 2012). Selon la feuille de route pour la transition écologique, diffusée le 20 septembre 2012, à l'issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le gouvernement avait annoncé qu'il supprimerait le critère tiré de la cotation dans le décret précité. Alors qu'aucune modification n'a encore été effectuée à ce jour, le Cese déclare, dans son avis, être favorable à cette modification.

Outre la consolidation du dialogue des entreprises avec les parties prenantes, le Cese recommande de reconnaître de nouveaux droits à l'information au profit des institutions représentatives du personnel (IRP). Le Cese considère qu'une amélioration du niveau de dialogue sociétal est facteur de réductions des risques et d'incertitudes pour l'entreprise.

Avant d'envisager d'éventuelles modifications, notamment en matière de reporting social, et plus particulièrement en ce qui concerne les contrats de travail, il serait préférable, pour le Cese, d'effectuer un bilan de l'application de la loi Grenelle 2.

Enfin, le Palais d'Iéna est favorable à la consolidation du cadre européen en matière d'information extrafinancière. D'une façon plus générale, il regrette que l'Union européenne ne conditionne pas suffisamment son aide au développement et ses financements de projets au respect des normes européennes et internationales de la RSE.

Développer la RSE dans les PME-TPE

Dans le cadre des plans nationaux et européens relatifs à la RSE, le Cese préconise d'encourager son développement au sein des PME-TPE, notamment en introduisant des mesures spécifiques pour les plus petites d'entre elles, en diffusant les bonnes pratiques, en élaborant des guides, ou encore en consolidant le rôle des organisations professionnelles et des réseaux consulaires. Afin de rendre l'information sur la RSE plus accessible, le Cese soutient enfin toutes les initiatives de nature à aider les décideurs et les élus à assumer pleinement le rôle d'impulsion en faveur de la promotion de la RSE. À cet égard, le Cese rappelle l'engagement de la Commission européenne de constituer une plateforme d'information de données sur la RSE.

Source : http://www.wk-rh.fr/

Document : http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/avis-RSE.pdf

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