Arnaud MICHEL
Publié par Arnaud MICHEL
le 27/02/2014

Installation et rénovation de votre cheminée ou poêle à bois : attention aux taux de TVA

Les taux de TVA ont changé au 1er janvier 2014. Les appareils de chauffage fonctionnant au bois n'ont pas échappé au changement. Pôeles à bois et cheminées bénéficient du taux réduit sous certaines conditions.

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sont modifiés, selon la loi de finances rectificatives pour 2013 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013). Si le taux normal, qui s'applique à la majorité des biens et des prestations de service, passe de 19,6 % à 20 %, il y a une incidence non négligeable sur le taux intermédiaire, qui concerne les travaux de rénovation dans les logements anciens, qui est relevé de 7 % à 10 %. A signaler également, le taux réduit, à 5,5%, applicable aux travaux d'amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans.

 

Chauffage : 3 taux pour vos travaux

 

Les taux de TVA dépendent des bâtiments dans lesquels ils sont installés :

  • Taux de 20 % : le taux normal de TVA s'applique à l'intégralité des travaux lors de la réalisation d'un immeuble neuf
  • Taux réduit de 10 % : ce taux s'applique pour les autres travaux d'amélioration des logements de plus de deux ans qui ne correspondent pas aux opérations éligibles au CIDD
  • Taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique : travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.).

Les taux intermédiaires pour les travaux, le sont pour « des locaux affectés à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire (sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l'usage d'habitation à l'issue des travaux) » peut-on lire sur www.service-public.fr .

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Spécifiquement pour les cheminées

 

Selon le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts, les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (micro centrales photovoltaïques, éoliennes, capteurs solaires...) suivent les règles applicables aux équipements de chauffage.

Le taux de TVA réduit s'applique pour les équipements de type « Cheminées » (cheminées, inserts et foyers fermés, sorties de toit, accélérateur de cheminée pourvu d'un récupérateur de chaleur. Avec pour observations :

Sont soumis au taux réduit les travaux de construction, de fourniture et de pose de ces équipements, y compris les matières premières et fournitures utilisées (habillage en pierre, poutre en bois, boisseaux, etc.).

S'agissant des accélérateurs de cheminée, le taux réduit s'applique, que celui-ci ait été installé avec la cheminée ou après l'édification de celle-ci.

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Pour les appareils fixes de chauffage : pôele à bois

 

Toujours selon le BOFPI, le taux de TVA réduit s'applique sur les équipements dits «  Appareils fixes de chauffage ». Sont donc concernés les poêles à bois, à charbon ou au fioul.

Seuls les appareils à caractère fixe peuvent le cas échéant bénéficier du taux réduit. En revanche, la fourniture d'équipements à caractère mobile relève toujours du taux normal de la TVA.

Précision concernant les poêles à bois et assimilés : la fourniture et la pose de ces équipements relèvent du taux réduit dans la mesure où ils sont reliés par un tuyau fixe de branchement au conduit de cheminée ou aux canalisations nécessaires à la conduite de l'énergie.

 

Les Cheminées de La Rochette sont à même de vous conseiller et vous aiguiller dans vos problématiques d'amélioration de votre consommation énergétique grâce à des collaborateurs formés et des tailleurs de pierre et installateurs intégrés.

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