Olivier Itart-Longueville
le 19/12/2013

Feu de cheminée à Paris : interdit au 1er janvier 2015. Cadre réglementé en 2014!

Selon l'arrêté inter-préfectoral n°2013 084 0002, relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère révisé pour l'Île-de-France, en date du 25 mars 2013, la combustion du bois sera strictement interdite à Paris à partir du 1er janvier 2015.

A deux exceptions près, elle sera autorisée par dérogation pour des installations très performantes ou dans l'artisanat lorsque cette combustion est liée au respect de qualité de production.

Un cadre réglementé jusqu'à fin 2014

Ainsi jusqu'au 31 décembre 2014, la combustion du bois est tolérée et autorisée (arrêté inter-préfectoral n°2007-1590 du 24 septembre 2007). à condition qu'elle ne provoque pas de nuisance dans le voisinage et dans les 4 cas suivants : 

  • installations de combustion utilisées dans l'artisanat lorsque cette combustion est liée au respect de certaines qualités de production ;
  • cheminées à foyer ouvert uniquement utilisées en appoint ou à des fins d'agrément ; 
  • poêles, appareils à convection, cuisinières, foyers fermés et inserts de cheminées utilisés en chauffage d'appoint ; 
  • installations de combustion particulièrement performantes bénéficiant d'une dérogation délivrée par le Préfet de Police.

Grâce à son expertise, les Cheminées de La Rochette, 1er fabricant-installateur de cheminées en Ile-de-France est à même de vous conseiller sur les nouvelles pratiques liées à la réglementation.

En savoir plus sur le site de paris.fr

 

 

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