JACQUES ROBERT
Publié par JACQUES ROBERT
le 10/09/2012

DEPUIS LE 1ER JUILLET VOTRE TERRAIN SERA REQUALIFIE EN FONCTION DE SON POTENTIEL DE POLLUTION

Depuis le 1er Juillet,  par le décret du 12 avril 2012 portant sur les modalités d'application  L125-6 et L125-7 du Code de l'Environnement (via le Grenelle 2), le prefet doit mandater les services décentralisés de l'Etat afin de mettre en évidence le potentiel de pollution d'un sol.

Seront distinguées :

- les zones de vigilances où la pollution est avérée,

- les zones d'information qui possèdent un potentiel de pollution.

En effet, même si aucune source de pollution n'a jamais été connue sur le périmètre consédéré, le terrain est potentiellement pollué si il est relié à un vecteur naturel capable de permettre la migration du polluant. C'est le cas, par exemple, d'une nappe alluviale superficielle ou du vent.

Ainsi, tout bailleur où vendeur aura une obligation d'information vis à vis de l'acheteur ou du locataire potentiel à partir du premier jour du quatrième mois suivant la publication au recueil des actes administratifs du département.

En d'autres termes il est fort possible que certaines parcelles se transforment en mistigri dont les propriétaires cherchent à se débarasser. A bon entendeur...

Jacques ROBERT

Géologue Conseil

Expert et formateur en Pathologies desBâtiments

Expert Immobilier indépendant et agréé

Jacques.robert.expertise@gmail.com

 

 

 

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