Harold CHENARD
Publié par Harold CHENARD
le 28/12/2012

Appel à propositions - Travaux de reconversion de friches urbaines polluées dans le cadre de projets d'aménagement durable 2013

L'ADEME soutient financièrement des travaux de dépollution pour la reconversion des friches urbaines polluées, au titre des actions du Grenelle de l'Environnement, dans le carde d'un appel à projets national.

Sont concernés par cet appel à projets, tous les opérateurs publics et privés (aménageurs – promoteurs) qui développent un projet de reconversion de friches urbaines et pour lequel ils sont amenés à engager des travaux de dépollution, en l'absence de responsable de cette pollution.

La qualité des projets sera évaluée selon quatre critères :
- Date de démarrage des travaux de dépollution (avant le 30 juin 2014) ;
- Qualité du plan de gestion et des travaux de dépollution ;
- Qualité du projet d'aménagement et/ou de construction ;
- Opportunité de l'aide publique.
La liste des dossiers aidés sera arrêtée à hauteur de la dotation financière de l'appel à projets, soit 4 M€.

Les coûts éligibles ainsi que la nature et le montant de l'aide apportée sont définis dans la délibération n° 11-4-4 du Conseil d'Administration de l'ADEME du 30 novembre 2011 intitulée "dispositif d'aides aux travaux de dépollution pour la reconversion des friches et sites pollués", document accessible en téléchargement dans l'onglet "Informations et outils complémentaires".

L'aide est attribuée sous la forme d'une subvention au maître d'ouvrage des travaux de dépollution. 15 % de celle-ci sera versée au démarrage du projet pour en faciliter le financement, puis au fur et à mesure de l'avancée des travaux.

Le calendrier :
- 1er mars 2013 à 16h00 : date limite de remise des dossiers de candidature complets aux directions régionales et au Service Friches Urbaines et Sites Polluées de l'ADEME.
 - 15 septembre 2013 : diffusion officielle des résultats.

 

Plus d'informations : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=85143&p1=1

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